Le Conseil des prud'hommes de Lens a condamné le groupe Recylex à verser près d'un million d'euros à 82 anciens salariés au nom d'un préjudice d'anxiété lié à l'amiante. L'entreprise entend faire appel de cette décision.
Le 14 octobre, le Conseil des prud'hommes de Lens a condamné le groupe Recylex (ex-Metaleurop Nord) à indemniser 82 anciens salariés au nom d'un préjudice d'anxiété lié à l'amiante, pour un montant total de près d'un million d'euros. Cette décision concerne d'anciens salariés de Metaleurop Nord SAS représentés par la CGT, affirme la société dans un communiqué, qui précise vouloir "faire appel" de ces condamnations, "ce qui suspendra leur exécution".
Dans le détail, Recylex SA a été condamnée à verser à ces 82 ex-salariés, entre 3.000 euros et 24.000 euros au titre des dommages-intérêts, et 500 euros par ancien salarié pour le remboursement des frais de justice, soit un montant global de 999.500 euros. Recylex SA dit "s'étonner de ces condamnations", "alors que la demande de classement n'a pas encore fait l'objet d'une décision définitive devant les juridictions administratives".
Pour rappel, le Conseil d'Etat a en effet annulé en juin un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai (Nord) datant de juillet 2015, qui ouvrait la voie à l'indemnisation de ces anciens salariés. La demande porte sur le classement du site industriel de Metaleurop Nord à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais) sur les listes des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) pour la période du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1989.
D'autres demandes d'indemnisations en cours
L'affaire a été renvoyée à la Cour administrative d'appel de Douai, autrement composée, qui réexaminera et se prononcera sur la recevabilité et le fond de la demande. En plus des 82 ex-salariés qui ont obtenu gain de cause, Recylex précise, dans son communiqué, que 22 anciens cadres du groupe ont également saisi les prud'hommes de Lens pour demander réparation. Le délibéré est fixé au 18 octobre 2016. Enfin, le Conseil de Prud'hommes devra également se prononcer sur le cas de 292 autres ex-salariés non cadres de l'entreprise, dont les cas seront examinés lors d'une audience le 7 février 2017.
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