Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé a pris un arrêté le 23 février 2012 afin de redéfinir les modalités de formation des travailleurs exposés (ou susceptibles de l'être) à l'amiante. Il facilite l'accès à cette formation, notamment pour les PME, en allégeant le dispositif, tout en conservant des orientations fortes.
En France, près de 1,8 million de travailleurs peuvent se trouver en présence d'amiante : maçons, carreleurs, électriciens, plombiers, etc. La formation et la prévention sont donc des actions importantes pour éviter de nombreux cas de maladies professionnelles dans les 30 prochaines années. Les pouvoirs publics ont déjà fait de la prévention un sujet majeur et ont imposé aux employeurs de former leurs salariés. Un nouvel arrêté est entré en vigueur depuis le 8 mars 2012 : il abroge un texte de décembre 2009 et facilite l'accès à la formation pour les petites et moyennes entreprises.
Le nouveau texte allège en effet le dispositif prévu initialement voilà deux ans, tout en maintenant ses orientations structurantes. Afin de renforcer sa mise en œuvre obligatoire, des nouvelles dispositions ont été prises. Tous les salariés devront être formés ou remis à niveau afin de savoir reconnaître les différents types d'amiante et être à même de déterminer les mesures à mettre en œuvre pour garantir leur sécurité dans toutes les situations.
Dispositif allégé, esprit conservé
La formation de premier recyclage prévue pour l'ensemble des travailleurs 6 mois après la formation initiale, est supprimée. Le recyclage périodique, tous les 3 ans, est en revanche conservé. Le délai de carence dans la pratique de l'activité disparaît. La formation de mise à niveau des intervenants de chantier (opérateurs et encadrants) se fera sur une journée. Une nouvelle catégorie de salariés a été créée : les salariés polyvalents, qui cumulent des missions d'encadrants (technique et de chantier) et des missions d'opérateur. Au regard de cette activité, la durée de leur formation complète est fixée à 5 jours (contre 12 jours auparavant où les trois formations se cumulaient).
La partie pratique de la formation est renforcée, destinée à être pratiquée sur des plateformes pédagogiques adaptées qui reconstituent les situations d'intervention en présence présupposée d'amiante. L'Institut de formation Socotec, par exemple, qui forme 80.000 stagiaires par an au travers de plus de 10.000 sessions, va équiper en conséquence douze de ses centres pédagogiques. Il va renforcer son offre de formation en proposant un cursus spécifique à ces nouveaux « salariés polyvalents ».
Le texte de l'arrêté ministériel est disponible intégralement sur Legifrance.
