Alors que la réglementation sur l'amiante s'est durcie ces derniers mois en vue d'une entrée vigueur de l'obligation de certification au 1er juillet 2013, une convention vient d'être signée par la Fédération des services Energie Environnement (Fedene) et de nombreux pouvoirs publics. Objectif : accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation. En revanche, la Capeb lance une pétition contre cette nouvelle obligation de certification.
La réglementation sur l'amiante reste au cœur des préoccupations des professionnels. Pour mémoire : le décret du 4 mai 2012 a renforcé les mesures de protection des travailleurs contre le risque d'exposition à l'amiante en divisant par 10 les valeurs limites d'exposition professionnelle -100 fibres/litre d'air-, tout en précisant les conditions de contrôle et de mesures d'empoussièrement(méthode de microscopie électronique à transmission et stratégie d'échantillonnage des prélèvements).
La Fédération des services Energie Environnement (Fedene) vient ainsi de signer une convention avec la Direction générale du travail (DGT), la Caisse nationale de l'Assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), la Caisse régionale d'Assurance maladie d'Ile de France (CRAMIF), et l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) afin d'accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation.
"Les quatre signataires s'engagent à mettre en commun des moyens afin d'aider les entreprises du secteur à définir leurs modes opératoires et à évaluer leurs processus, contrôler la pertinence de la stratégie d'échantillonnage et des mesures réalisées par les laboratoires accrédités et vérifier le respect de la Valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP)", souligne un communiqué commun.
Ces engagements seront donc déclinés, poursuivent les acteurs, à travers une campagne de mesurage en vue de contrôler les niveaux d'empoussièrement, le respect de la VLEP et de proposer un appui technique. Des méthodes exemplaires et des bonnes pratiques de prévention seront également présentées aux employeurs, travailleurs et donneurs d'ordre, précise le communiqué.
La Capeb s'oppose à cette obligation de certification amiante
Dans le même temps, la Capeb invite l'ensemble des entreprises artisanales du bâtiment concernées à signer une pétition contre la généralisation de la nouvelle obligation de certification amiante, explique-t-elle, ce jeudi 12 juin, dans sa revue "Le Bâtiment artisanal". D'après l'organisation, cette obligation de certification qui entrera en vigueur au 1er juillet 2013 va engendrer "une inflation des coûts pour leurs clients, entraîner la suppression d'emplois, encourager le travail dissimulé et finalement exposer davantage les consommateurs aux risques liés à l'amiante."
Pour rappel, jusqu'à présent, signale la Capeb, les entreprises qui effectuaient des opérations de retrait d'amiante non friable (amiante-ciment) en milieu extérieur n'étaient pas soumises à l'obligation de certification.
Or cette nouvelle mesure, d'après elle va impacter l'activité de nombreux corps d'état du secteur du bâtiment comme les couvreurs, les maçons, les charpentiers-menuisiers, les plombiers-chauffagistes...
La Capeb estime donc que cette obligation de certification n'est pas adaptable aux entreprises artisanales concernées par ce type de travaux. "Les entreprises certifiées ne réaliseront pas de petits chantiers de dépose de toiture, notamment chez les particuliers. Ajouté au fait que les entreprises artisanales seront dans l'impossibilité d'être certifiées, la question de savoir qui réalisera ces petits chantiers de proximité mérite d'être posée",conclut-elle.
