Le seuil de 50 Kwh/m2/an d’énergie primaire prévu par le projet de loi «Grenelle 1» à compter de 2012 pour les bâtiments pourra être modulé pour les énergies présentant un «bilan avantageux». C’est ce qui est inscrit dans l’amendement finalement voté à l’Assemblée nationale.
L'amendement du député UMP Patrick Ollier sur la consommation d'énergie des bâtiments neufs à compter de 2012 a finalement été adopté à 37 voix contre 22, vendredi à 2 heures du matin, mais avec un texte légèrement différent de la version originale.
Le texte, qui a été adopté, stipule que le seuil de 50 Kwh/m2/an d’énergie primaire pour les bâtiments neufs à compter de 2012, défini dans le projet de loi «Grenelle 1», pourra être modulé pour les énergies présentant un «bilan avantageux» en termes d’émissions de gaz à effets de serre. C’est Jean-Louis Borloo, le ministre de l’Ecologie, qui fixera par décret l’ampleur de cette «modulation». Patrick Ollier, qui est par ailleurs président UMP de la commission des Affaires économiques, estimait que le texte initial du gouvernement favorisait les filières thermiques (charbon, pétrole et gaz), grosses émettrices de gaz à effet de serre, par rapport à la filière électrique qui, en France, est essentiellement d'origine nucléaire.
Réactions
L'examen par les députés du texte Grenelle 1 est la traduction législative des engagements pris à l'automne 2007. Dans les jours précédant le vote, plusieurs associations écologistes étaient montées au créneau contre le projet de Patrick Ollier. «Abandonner l'une des mesures phares du Grenelle, c'est déstabiliser l'édifice Grenelle», estimait WWF-France. Aussi, à l’annonce de la modification du texte, ces associations se sont-elles déclarées «soulagées». «Nous sommes satisfaits que la tentative d'Ollier de saboter l'une des principales avancées du Grenelle n'ait pas réussi», a estimé Pascal Husting, directeur général de Greenpeace-France.
De son côté, WWF-France a déclaré par la voix de son directeur général Serge Orru, que l'amendement avait «été atténué», tout en jugeant nécessaire de «lever toute ambiguïté» en le retirant purement et simplement. Quant aux associations Isolons la terre contre le CO2 et négaWatt et au collectif Effinergie, ils ont estimé dans un communiqué que cet amendement venait «menacer toute la cohérence du Grenelle pour les bâtiments». Patrick Ollier s’en est défendu en arguant avoir voulu «rééquilibrer cet article pour ne privilégier aucune filière et faire prendre en compte la production de CO2, ce qui est l'objectif du Grenelle».
Le texte, qui a été adopté, stipule que le seuil de 50 Kwh/m2/an d’énergie primaire pour les bâtiments neufs à compter de 2012, défini dans le projet de loi «Grenelle 1», pourra être modulé pour les énergies présentant un «bilan avantageux» en termes d’émissions de gaz à effets de serre. C’est Jean-Louis Borloo, le ministre de l’Ecologie, qui fixera par décret l’ampleur de cette «modulation». Patrick Ollier, qui est par ailleurs président UMP de la commission des Affaires économiques, estimait que le texte initial du gouvernement favorisait les filières thermiques (charbon, pétrole et gaz), grosses émettrices de gaz à effet de serre, par rapport à la filière électrique qui, en France, est essentiellement d'origine nucléaire.
Réactions
L'examen par les députés du texte Grenelle 1 est la traduction législative des engagements pris à l'automne 2007. Dans les jours précédant le vote, plusieurs associations écologistes étaient montées au créneau contre le projet de Patrick Ollier. «Abandonner l'une des mesures phares du Grenelle, c'est déstabiliser l'édifice Grenelle», estimait WWF-France. Aussi, à l’annonce de la modification du texte, ces associations se sont-elles déclarées «soulagées». «Nous sommes satisfaits que la tentative d'Ollier de saboter l'une des principales avancées du Grenelle n'ait pas réussi», a estimé Pascal Husting, directeur général de Greenpeace-France.
De son côté, WWF-France a déclaré par la voix de son directeur général Serge Orru, que l'amendement avait «été atténué», tout en jugeant nécessaire de «lever toute ambiguïté» en le retirant purement et simplement. Quant aux associations Isolons la terre contre le CO2 et négaWatt et au collectif Effinergie, ils ont estimé dans un communiqué que cet amendement venait «menacer toute la cohérence du Grenelle pour les bâtiments». Patrick Ollier s’en est défendu en arguant avoir voulu «rééquilibrer cet article pour ne privilégier aucune filière et faire prendre en compte la production de CO2, ce qui est l'objectif du Grenelle».
