Le Gouvernement a annoncé avoir infligé une lourde sanction financière à l'office HLM de Puteaux (92) en raison d'irrégularités et de manquements.
C'est une amende record pour un office HLM. Le Gouvernement a annoncé, mardi 2 août dans un communiqué commun aux ministères de l'Intérieur, du Logement et de l'Aménagement du territoire, qu'il allait infliger une sanction pécuniaire d'un montant de 1.081.822 d'euros à l'office public de l'habitat (OPH) de Puteaux, dans les Hauts-de-Seine. L'Etat justifie cette sanction par "le non-respect des règles d'attribution des logements, l'inapplication du supplément de loyer de solidarité et une faute grave de gestion qui constituent autant de manquements aux obligations de l'OPH de Puteaux", présidé par la maire LR Joëlle Ceccaldi-Raynaud.
Les recommandations de l'Ancols suivies par les ministères
Le communiqué précise aussi qu'il est "reproché à l'OPH de Puteaux d'avoir engagé l'aménagement d'un parking souterrain de 246 places et d'un jardin paysager sans décision explicite de son conseil d'administration et sans étude financière préalable montrant l'équilibre d'exploitation du projet". Et jusqu'au contrôle réalisé par l'Ancols (l'agence nationale de contrôle du logement social, chargée d'inspecter les bailleurs sociaux), ce parking devait "être revendu à la commune de Puteaux pour un montant inférieur de 6 millions d'euros au coût définitif de construction supporté par l'office", ajoutent les ministères.
Dans un courrier du 22 juillet, l'Ancols avait proposé cette amende aux trois ministères, qui ont suivi ses recommandations. L'agence pointait trois types de manquement dans son rapport publié le 12 juillet. En premier lieu une "faute grave de gestion" dans l'aménagement d'un parking, sanctionnée d'une amende d'un million d'euros. Elle relevait également des "irrégularités aux règles d'attribution et de gestion des logements sociaux". L'office aurait "gardé pour lui onze logements relevant du contingent préfectoral pour y installer ses candidats, sans avertir l'Etat de leur vacance, un procédé sanctionné par une amende de 42.822 euros". Ajouté à cela, l'office n'aurait "pas appliqué le supplément de loyer de solidarité" (SLS) dû par les locataires dont les ressources dépassent les plafonds légaux, ce qui lui vaut une troisième amende de 39.000 euros. Jusque-là, le montant moyen des sanctions était de 60.900 euros, relèvent les ministères.
"Il y a un travail à faire, rapidement et fortement", Valérie Létard, ministre du Logement
