La Commission européenne a imposé mercredi une amende collective record d'un peu plus de 992 millions d'euros aux groupes américain Otis, suisse Schindler, allemand ThyssenKrupp et finlandais Koné pour entente illicite sur les prix des ascenseurs et des escalators.
Cette amende de 992 millions d’euros est la plus forte jamais infligée par la Commission européenne.
La part la plus importante de l’amende, 480 millions d’euros, a été infligée à l’ascensoriste allemand ThyssenKrupp. Cela représente la sanction la plus élevée jamais infligée par la Commission à une entreprise ayant participé à une entente illégale. «Les amendes infligées aux sociétés de ThyssenKrupp ont été majorées de 50 %, car il s'agit d'un cas de récidive», précise la Commission européenne dans son communiqué.
Suivent ensuite l’américain Otis, qui écope d’une amende de 225 millions d’euros, le suisse Schindler (144 millions) et le finlandais Koné (142 millions d’euros). Certaines filiales de Koné et d'Otis, qui ont été les premières à fournir des renseignements sur ces ententes, ont été exemptées d'amende, la Commission accordant sa clémence aux entreprises «repenties».
Alertée de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur, la Commission a lancé une enquête en 2003, avant de lancer des perquisitions partout en Europe en 2004 afin de dénicher des preuves. Son enquête a permis de révéler qu’entre au moins 1995 et 2004, les quatre sociétés ont truqué des appels d'offres, fixé les prix, se sont attribué des projets, se sont réparti les marchés et ont échangé des informations commercialement importantes et confidentielles. Les projets qui ont ainsi été truqués comprenaient des ascenseurs et des escaliers mécaniques destinés à des hôpitaux, des gares ferroviaires, des centres commerciaux et des bâtiments commerciaux.
«Il est scandaleux de constater que les coûts de construction et d'entretien de bâtiments, y compris d'hôpitaux, ont été artificiellement gonflés par ces ententes. Le préjudice occasionné par cette entente durera de nombreuses années, car celle-ci a porté non seulement sur la fourniture initiale, mais également sur l'entretien ultérieur des ascenseurs et des escaliers mécaniques –il faudrait que, pour ces sociétés, le souvenir laissé par cette amende dure tout aussi longtemps», a déclaré dans un communiqué la commissaire chargée de la concurrence, Neelie Kroes.
Otis a déjà annoncé qu’il allait faire appel de la décision. Dans un communiqué, la maison mère de l’ascensoriste américain, UTC, a déclaré qu’elle attendait le texte intégral de la décision et «l'examinera avant d'annoncer l'impact que cela aura sur les prévisions de résultats pour 2007». Son Pdg George David s'est dit «déçu des comportements révélés par l'enquête de la Commission et par les investigations menées en interne par UTC». «UTC ne tolèrera aucun comportement contraire à l'éthique. Les neuf employés qui ont violé notre code d'éthique et nos règles ont été rapidement identifiés et renvoyés, et nous avons renforcé nos programmes d'éthique et de respect de la législation dans le monde», a-t-il ajouté.
La France pas concernée
De son côté, dans un communiqué faisant suite aux décisions de la Commission européenne, la Fédération des Ascenseurs tient à préciser que la France n’était pas concernée par ces pratiques anticoncurrentielles «La Commission a procédé, avec le concours des pouvoirs publics nationaux, à des investigations dans plusieurs pays européens dont la France ; les résultats de ces investigations ne mettent nullement en cause l’activité des entreprises opérant sur le territoire national», déclare la Fédération dans un communiqué.
La Fédération en profite pour rappeler «les efforts importants de la profession en matière de formation avec la création récente d’un diplôme national de technicien ascensoriste et les perspectives de recrutement pour des emplois durables, de 1.500 techniciens par an sur la prochaine décennie».
Syndicat professionnel des ascensoristes français, la Fédération des Ascenseurs représente 90% du secteur et regroupe plus de 100 entreprises.
La part la plus importante de l’amende, 480 millions d’euros, a été infligée à l’ascensoriste allemand ThyssenKrupp. Cela représente la sanction la plus élevée jamais infligée par la Commission à une entreprise ayant participé à une entente illégale. «Les amendes infligées aux sociétés de ThyssenKrupp ont été majorées de 50 %, car il s'agit d'un cas de récidive», précise la Commission européenne dans son communiqué.
Suivent ensuite l’américain Otis, qui écope d’une amende de 225 millions d’euros, le suisse Schindler (144 millions) et le finlandais Koné (142 millions d’euros). Certaines filiales de Koné et d'Otis, qui ont été les premières à fournir des renseignements sur ces ententes, ont été exemptées d'amende, la Commission accordant sa clémence aux entreprises «repenties».
Alertée de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur, la Commission a lancé une enquête en 2003, avant de lancer des perquisitions partout en Europe en 2004 afin de dénicher des preuves. Son enquête a permis de révéler qu’entre au moins 1995 et 2004, les quatre sociétés ont truqué des appels d'offres, fixé les prix, se sont attribué des projets, se sont réparti les marchés et ont échangé des informations commercialement importantes et confidentielles. Les projets qui ont ainsi été truqués comprenaient des ascenseurs et des escaliers mécaniques destinés à des hôpitaux, des gares ferroviaires, des centres commerciaux et des bâtiments commerciaux.
«Il est scandaleux de constater que les coûts de construction et d'entretien de bâtiments, y compris d'hôpitaux, ont été artificiellement gonflés par ces ententes. Le préjudice occasionné par cette entente durera de nombreuses années, car celle-ci a porté non seulement sur la fourniture initiale, mais également sur l'entretien ultérieur des ascenseurs et des escaliers mécaniques –il faudrait que, pour ces sociétés, le souvenir laissé par cette amende dure tout aussi longtemps», a déclaré dans un communiqué la commissaire chargée de la concurrence, Neelie Kroes.
Otis a déjà annoncé qu’il allait faire appel de la décision. Dans un communiqué, la maison mère de l’ascensoriste américain, UTC, a déclaré qu’elle attendait le texte intégral de la décision et «l'examinera avant d'annoncer l'impact que cela aura sur les prévisions de résultats pour 2007». Son Pdg George David s'est dit «déçu des comportements révélés par l'enquête de la Commission et par les investigations menées en interne par UTC». «UTC ne tolèrera aucun comportement contraire à l'éthique. Les neuf employés qui ont violé notre code d'éthique et nos règles ont été rapidement identifiés et renvoyés, et nous avons renforcé nos programmes d'éthique et de respect de la législation dans le monde», a-t-il ajouté.
La France pas concernée
De son côté, dans un communiqué faisant suite aux décisions de la Commission européenne, la Fédération des Ascenseurs tient à préciser que la France n’était pas concernée par ces pratiques anticoncurrentielles «La Commission a procédé, avec le concours des pouvoirs publics nationaux, à des investigations dans plusieurs pays européens dont la France ; les résultats de ces investigations ne mettent nullement en cause l’activité des entreprises opérant sur le territoire national», déclare la Fédération dans un communiqué.
La Fédération en profite pour rappeler «les efforts importants de la profession en matière de formation avec la création récente d’un diplôme national de technicien ascensoriste et les perspectives de recrutement pour des emplois durables, de 1.500 techniciens par an sur la prochaine décennie».
Syndicat professionnel des ascensoristes français, la Fédération des Ascenseurs représente 90% du secteur et regroupe plus de 100 entreprises.
