L'amende record de 575,4 millions d'euros, qui avait été infligée fin 2008 à onze entreprises spécialistes de l'acier pour entente sur les prix, a été fortement revue à la baisse par la cour d'appel de Paris. Les entreprises reconnues coupables de cartel ne devront finalement s'acquitter que de 73 millions d'euros, une décision incompréhensible pour le conseil de la concurrence.
De 575,4 millions d'euros, le montant de l'amende que devront payer des entreprises de sidérurgies reconnues coupables de cartel a finalement été réduit à 73 millions d'euros par la cour d'appel de Paris. L'amende initiale, un record, avait été infligée par le conseil de la concurrence fin 2008 à onze entreprises de la sidérurgie, dont trois filiales d'ArcelorMittal. Elles avaient été accusées de s'être entendues sur les prix des produits sidérurgiques, suite à une enquête menée entre 1999 et 2005 sur l'ensemble du territoire français. L'enquête avait révélé que les onze sociétés s'étaient entendues sur les prix afin de se répartir les marchés et d'éviter l'arrivée de nouveaux concurrents.
La cour d'appel, citée par Les Echos, a considéré que ces agissements ont «porté une atteinte moyennement grave à la concurrence, tempérée par l'état de la crise économique» et que le dommage devait être considéré comme «certain mais modéré». De son côté, le conseil de la concurrence se dit «stupéfait» de cette décision «qui ruine plusieurs années de construction d'une politique de dissuasion. C'était le cartel le plus important, le plus sophistiqué, le plus sévère que nous ayons mis au jour dans toute l'histoire du Conseil de la concurrence. (...) Quel message veut-on faire passer aux entreprises ?» s'est indignée l'autorité.
Dans le détail, l'amende de près de 302 millions d'euros infligée aux filiales d'ArcelorMittal a été réduite à 41,63 millions d'euros : PUM Service Acier (29,4 millions d'euros), ArcelorProfil (11,4 millions) et AMD Sud Ouest (830.000 euros). Parmi les autres sociétés, KDI, filiale du groupe allemand Kloeockner, a vu son amende réduite de 169,3 millions d'euros à 23,5 millions d'euros, et celle du groupe Descours et Cabaud est passée de 82,5 à 3,9 millions d'euros.
