CONFINEMENT. Soulagés que le président de la République ait affirmé que le BTP devait maintenir son activité, les aménageurs rappellent leurs exigences pour le budget 2021.
"Le pire pour l'industrie de la construction a été évité". C'est ainsi que François Rieussec, président de l'Union des aménageurs (Unam), a réagi aux annonces du président de la République de mercredi soir. En effet, ce dernier a explicitement exclu le BTP des activités qui devraient, à partir de vendredi minuit, prendre fin.
L'organisation professionnelle salue ainsi la poursuite des chantiers de travaux et celle de l'activité des services publics (agents instructeurs, autorités environnementales, archéologie préventive, publicité foncière), qui leur permettront de continuer leur activité. "Il reste maintenant à rassurer la clientèle sur la bonne fin de leurs projets en cours et à venir", a ajouté François Rieussec. "Je compte sur l'appui de notre ministre, Emmanuelle Wargon, car le contexte commande à nouveau de décomplexifier le montage et d'accélérer la réalisation des opérations. Les mesures pour rattraper le temps perdu pendant le premier confinement sont prêtes à être adoptées. J'espère qu'elle va appuyer sur le bouton !" a ajouté le président de l'Unam.
Signature des actes : "les bases ont été posées au printemps"
Concernant les signatures d'actes notariés, François Rieussec estime que "les bases ont été posées au printemps dernier avec les notaires", puisqu'ils peuvent désormais passer les actes à distance, sous réserve d'être équipés. "À défaut mais surtout pour l'accomplissement de toutes les formalités qui exigent la présence physique (en cas de prise d'hypothèque)", l'Unam demande qu'ils puissent continuer à signer les actes en office.
Sortir les décrets sans tergiverser
L'Unam se réjouit d'arbitrages qui devraient lui être favorables sur plusieurs dossiers, comme le "permis d'aménager pré-instruit", les "permis d'aménager par tranches", l'"obtention des permis de construire dès les recours purgés sur les permis d'aménager", ou encore l'"affichage en ligne des autorisations". Les décrets "sont rédigés", affirme l'organisation, qui demande qu'ils sortent au plus vite, sans "tergiversation", car "les calendriers se tendent à tous égards".
Projet de loi de finances : l'Unam avance ses pions
Sur plusieurs autres sujets, qui doivent pour la plupart être discutés dans le cadre du projet de loi de finances, l'Unam se veut offensive et indique qu'elle a transmis "tous les amendements" nécessaires aux députés pour les faire passer. Parmi ceux-ci on trouve bien entendu le Prêt à taux zéro partout, le retour de l'APL Accession, la reconduction du Pinel pour les maisons groupées dans toutes les zones, mais aussi "l'extension des cas d'exonération de plus-values immobilières pour les particuliers qui cèdent des terrains à des aménageurs dans le cadre de la production de logements sociaux", "la clarification du régime de TVA sur marge applicable pour les terrains acquis avec bâti pour le recyclage urbain", ou encore "la suppression des abattements fiscaux fondés sur la rétention foncière".
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