Alliance, l’un des collecteurs du «1% logement», a reçu un «relevé d’observations provisoire» de la part de la Cour des Comptes. Celle-ci enquêterait notamment sur la gestion de ce comité interprofessionnel du logement, d’après Le Parisien.
Alliance, quatrième collecteur du dispositif du 1% logement, est mis en cause par la Cour des Comptes dans un «relevé d’observation provisoire», selon Le Parisien. L’organisme, qui est un comité interprofessionnel du logement (CIL), a collecté 90 millions d'euros en 2007. Pour Le Parisien, il serait notamment accusé de «salaire délirant accordé à sa directrice, notes de frais juteuses, mauvaise gestion».
Le relevé d’observation provisoire aurait été adressé la semaine dernière à Alliance, qui bénéficie d’un mois pour répondre avant une audience. Françoise Pionneau, directrice générale de l’organisme, s’est déclarée «très étonnée de voir publier des extraits de ce pré-rapport. Comme le 1% logement est dans l'œil du cyclone, Alliance a dû être choisi comme exemple», a-t-elle déclaré.
Le 1% logement, qui existe depuis 55 ans, est une participation obligatoire des entreprises de plus de 20 salariés pour financer la construction de logements sociaux et l'accession à la propriété, en faveur des salariés. Il ne représente plus actuellement que 0,45% de leur masse salariale. Par ailleurs, l’avenir de ce dispositif doit être déterminé dans le projet de loi que le ministère du Logement doit transmettre au Conseil d'Etat au début de l’été, et qui sera débattu au Parlement à l'automne.
Le relevé d’observation provisoire aurait été adressé la semaine dernière à Alliance, qui bénéficie d’un mois pour répondre avant une audience. Françoise Pionneau, directrice générale de l’organisme, s’est déclarée «très étonnée de voir publier des extraits de ce pré-rapport. Comme le 1% logement est dans l'œil du cyclone, Alliance a dû être choisi comme exemple», a-t-elle déclaré.
Le 1% logement, qui existe depuis 55 ans, est une participation obligatoire des entreprises de plus de 20 salariés pour financer la construction de logements sociaux et l'accession à la propriété, en faveur des salariés. Il ne représente plus actuellement que 0,45% de leur masse salariale. Par ailleurs, l’avenir de ce dispositif doit être déterminé dans le projet de loi que le ministère du Logement doit transmettre au Conseil d'Etat au début de l’été, et qui sera débattu au Parlement à l'automne.
