Toutes les banques allemandes pourront à l'avenir émettre des "Pfandbriefe", des obligations foncières très prisées sur les marchés financiers et jusqu'ici réservées à des établissements spécialisés ou aux instituts publics, selon un projet de loi dévoilé mercredi.

Il s'agit de titres gagés sur des crédits immobiliers ou des prêts aux pouvoirs publics et réputés très sûrs pour ceux qui les souscrivent. En contrepartie, leur rémunération est généralement assez faible, ce qui se traduit pour les banques émettrices par des coûts de financement réduits.
Le projet de loi, qui doit être adopté au printemps 2005, ouvre à toutes les banques privées la possibilité d'émettre ces obligations foncières très réputées. Ce privilège était auparavant réservé aux banques publiques ou à des instituts hypothécaires spécialisés.

Pour émettre des "Pfandbriefe", les banques devront avoir des fonds propres durs d'un montant d'au moins 25 millions d'euros et s'engager à "développer durablement" ces instruments, selon le projet de loi.
Cette initiative est l'un des volets d'un programme gouvernemental en dix points destiné à restaurer le prestige de la finance allemande, ébranlé par les médiocres performances ces dernières années des grandes banques du pays ainsi que de la Bourse de Francfort.
Ce programme prévoit également de sanctionner plus sévèrement à l'avenir les dirigeants d'entreprise ayant diffusé des informations fausses ou exagérées.

Le secteur des obligations foncières est dominé en Allemagne par la banque Depfa, spécialisée dans le financement des collectivités locales et grande concurrente du groupe franco-belge Dexia.
Depfa a annoncé mercredi vouloir étendre ses activités à l'assurance-crédit en Europe et aux Etats-Unis.

Une filiale européenne dans ce secteur doit être créée au premier semestre de l'année prochaine, a déclaré Gerhard Bruckermann, président du directoire de cet institut basé à Dublin en Irlande mais dont les racines sont en Allemagne, dans une interview publiée par le quotidien allemand Handelsblatt.

La mise sur pied de l'activité outre-Atlantique prendra plus de temps. "Aux Etats-Unis, il faudra six ou sept ans avant de pouvoir avoir un portefeuille suffisant", a-t-il souligné.
Depfa entend profiter de l'essor attendu de l'asurance-crédit avec la mise en place des nouvelles règles de solvabilité bancaire Bâle II. Elles prévoient en effet que les crédits couverts par une assurance ne pèseront plus sur les ratios de fonds propres, dégageant du même coup une marge de manoeuvre nouvelle pour les banques.
A long terme Depfa veut faire de l'assurance-crédit son deuxième grand pilier.

Cette banque est issue de l'éclatement à l'été 2002 du groupe bancaire allemand Depfa en une entité désormais basée à Dublin (Depfa Bank plc.) et spécialisée dans le financement public et d'une banque de financement immobilier, Aareal Bank.

Aareal traverse une passe difficile. Elle s'attend à essuyer une perte nette de 100 millions d'euros cette année. Depfa pour sa part table sur un bénéfice net de 450 M EUR.
Son activité consiste à financer des projets d'infrastructure de collectivités locales ou à aider au financement de leurs budgets en se refinancant sur les marchés des capitaux via l'émission de "Pfandbriefe" ou de leurs équivalents irlandais, les "Asset Covered Securities".

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