La chambre basse du Parlement allemand, le Bundestag, a approuvé vendredi une loi controversée prévoyant la création de sociétés de placement immobilier (Reits), une mesure depuis longtemps réclamée par les professionnels du secteur.
Ces sociétés de placement immobilier, dont le statut s'inspire des Reits (Real Estate Investment Trust) américaines, devront obligatoirement être cotées en Bourse. Elles ne seront pas soumises à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt sur les bénéfices à condition de reverser au moins 90% de leurs revenus à leurs actionnaires. La part du capital de chaque investisseur est en outre limitée à 10%, afin d'attirer les petits investisseurs.
Les députés, à l'exception de ceux de la gauche contestataire, ont adopté ce texte qui doit, pour entrer en vigueur, être voté par la chambre haute (Bundesrat), ce qui pourrait avoir lieu au plus tard en mai. La loi entrerait alors en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier.
Une partie du parc immobilier allemand sera toutefois exclue des Reits. Elles ne pourront en effet pas comprendre dans leurs portefeuilles d'appartements locatifs construits avant le 1er janvier 2007. Des associations de défense des locataires et certains membres du parti social-démocrate (SPD), membre de la grande coalition au pouvoir, avaient exigé cette dernière mesure, craignant de fortes augmentations de loyers.
Les députés, à l'exception de ceux de la gauche contestataire, ont adopté ce texte qui doit, pour entrer en vigueur, être voté par la chambre haute (Bundesrat), ce qui pourrait avoir lieu au plus tard en mai. La loi entrerait alors en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier.
Une partie du parc immobilier allemand sera toutefois exclue des Reits. Elles ne pourront en effet pas comprendre dans leurs portefeuilles d'appartements locatifs construits avant le 1er janvier 2007. Des associations de défense des locataires et certains membres du parti social-démocrate (SPD), membre de la grande coalition au pouvoir, avaient exigé cette dernière mesure, craignant de fortes augmentations de loyers.
