Pour accélérer la mise en œuvre des 35 mesures du Pacte de croissance présenté en novembre 2012, Jean-Marc Ayrault a pris deux nouvelles décisions pour les TPE/PME, à l'issue du séminaire gouvernemental sur le sujet qui s'est tenu ce jeudi 18 avril. Explications.
Pour restaurer la compétitivité de l'économie française, le gouvernement a présenté, en novembre dernier, le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Si, à ce jour, l'état d'avancement des 35 mesures qui le composent se "déroule de manière satisfaisante", précise un communiqué du Premier ministre, ce dernier a jugé bon d'accélérer sa dynamique. Une nouvelle qui vient à point nommé alors que le bilan de l'activité des TPE se révèle plutôt morose.
Simplifier au plus vite
Aussi a-t-il pris deux nouvelles décisions, au sortir d'un séminaire gouvernemental consacré au suivi de la mise en place de ce Pacte, qui s'est tenu ce jeudi 18 avril. La première concerne directement les TPE, qui seront désormais exonérées de l'obligation d'établir une annexe comptable et de publier leurs comptes. Cela répond à une forte attente de leur part, précise Matignon qui milite pour la simplification, dont le programme sera présenté d'ici à l'été 2013. De plus, les petites entreprises auront à présent la possibilité d'établir un bilan simplifié. Cette mesure touchera près de 1.5 millions d'entreprises, ajoute le gouvernement. Enfin, pour aller encore plus vite, Jean-Marc Ayrault a indiqué que "le volet législatif de ce programme de simplification sera mis en œuvre par ordonnances".
Autre décision : le fonds d'épargne de la nouvelle Banque publique d'investissement (BPI) géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) augmentera ses investissements en fonds propres dans les PME de près de 1.5 Md€ en 5 ans. Soit 1.25 Md€ investis dans des PME non cotées et 200 M€, dès 2013, dans des PME cotée.
