La ministre du Logement, Christine Boutin, vient de signer un arrêté qui suspend le conseil d'administration de l'organisme collecteur du 1% logement, Aliance.
Christine Boutin, ministre du Logement vient de notifier à la présidente du collecteur du 1% logement, Aliance, sa suspension. «Cette décision fait suite à l'avis rendu le 16 juin par l'agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (Anpeec)», organisme chargé du contrôle des collecteurs du 1% logement, a précisé la ministre.
Les «faits» reprochés débutent en 2006, lorsque la Cour des comptes avait mis en évidence dans un rapport «les défauts du système» du 1% logement, notamment le «coût élevé d'une gestion dispersée entre des collecteurs trop nombreux» et le «risque de confusion de missions et de conflits d'intérêt».
Puis, en mars, la Cour des comptes avait une nouvelle fois critiqué la gestion du 1% logement, estimant que «la plupart des dysfonctionnements» constatés trois ans plus tôt «avaient perduré». Cette dernière révèle aussi que la hausse des charges de fonctionnement de l'Aliance, ont «cru de 375% de 2001 à 2006», tandis que les recettes de fonctionnement «ne progressaient que de 210%». Elle fait aussi état d'un «climat social particulièrement dégradé» au sein d'Aliance, ainsi que de diverses irrégularités au niveau de sa gouvernance, et de problèmes au niveau de son organisation et la gestion de certaines filiales.
Enfin, le ministère ajoute que l'avis de l'Anpeec avait lui-même «été pris sur la base du rapport d'observations définitives de la Cour des comptes de mars 2009, du rapport de l'Anpeec de mai 2009 et des réponses qui y ont été apportées» par Aliance.
