Un amendement présenté par le ministre délégué au Budget prévoit d'augmenter de 30 millions d'euros la subvention d'investissement de l'ANAH.
C'est au cours de la séance nocturne de vendredi à samedi que la ministre à présenté son amendement, favorable à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH). Dans le Projet de loi de finances (PLF) pour 2003, le budget global de l'ANAH serait de 803,6 millions d'euros. En réalité, comme l'indique le ministère " le projet de loi de finances 2003 (392 millions d'euros en autorisations de programme et 411,6 millions en crédits de paiement) fait apparaître une baisse de 11% en AP mais une hausse de 13% des CP ".
" Depuis le 1er janvier 2002, l'Agence gère l'ensemble des aides aux propriétaires privés, qu'ils soient propriétaires occupants modestes ou propriétaires bailleurs. Près de 10 millions de logements sont concernés et le nombre de dossiers traités annuellement devrait passer de 60.000 à 130.000, et le budget d'intervention à 457 millions d'euros ", indiquait l'ANAH à cette époque. En 2001, l'Agence avait été dotée d'un budget de subventions de 354,06 millions d'euros.
" Une plus grande sélectivité des aides de l'ANAH sera recherchée dans les domaines ne faisant pas partie des actions prioritaires définies dans chaque département, dans le cadre des orientations définies par son conseil d'administration ", prévient le PLF.
" Il faut rappeler que le secteur de l'entretien bénéficie depuis 1999 de la TVA à taux réduit, ce qui revient à subventionner toutes les opérations de 13%, qui s'ajoutent au taux de subvention de base de l'agence. La confirmation de la prorogation de la TVA à taux réduit pour 2003 permet d'affirmer que cette plus grande sélectivité des aides de l'ANAH n'aura pas d'impact négatif sur le volume des travaux engendrés, et partant, sur le niveau d'activité du BTP ", ajoute-t-il.
Cet amendement du ministre délégué au Budget sera soumis au vote des députés demain à l'Assemblée Nationale, en même temps que l'ensemble du projet de loi de finances pour 2003.
" Depuis le 1er janvier 2002, l'Agence gère l'ensemble des aides aux propriétaires privés, qu'ils soient propriétaires occupants modestes ou propriétaires bailleurs. Près de 10 millions de logements sont concernés et le nombre de dossiers traités annuellement devrait passer de 60.000 à 130.000, et le budget d'intervention à 457 millions d'euros ", indiquait l'ANAH à cette époque. En 2001, l'Agence avait été dotée d'un budget de subventions de 354,06 millions d'euros.
" Une plus grande sélectivité des aides de l'ANAH sera recherchée dans les domaines ne faisant pas partie des actions prioritaires définies dans chaque département, dans le cadre des orientations définies par son conseil d'administration ", prévient le PLF.
" Il faut rappeler que le secteur de l'entretien bénéficie depuis 1999 de la TVA à taux réduit, ce qui revient à subventionner toutes les opérations de 13%, qui s'ajoutent au taux de subvention de base de l'agence. La confirmation de la prorogation de la TVA à taux réduit pour 2003 permet d'affirmer que cette plus grande sélectivité des aides de l'ANAH n'aura pas d'impact négatif sur le volume des travaux engendrés, et partant, sur le niveau d'activité du BTP ", ajoute-t-il.
Cet amendement du ministre délégué au Budget sera soumis au vote des députés demain à l'Assemblée Nationale, en même temps que l'ensemble du projet de loi de finances pour 2003.
