MEUBLÉS TOURISTIQUES. Une coalition de 22 villes appelle à une législation européenne rendant obligatoire dans toute l'Union la transmission des données des plateformes de location de logements de courte durée. En ligne de mire, notamment : les logements sociaux loués illégalement.
"L'attractivité grandissante des villes, l'essor du tourisme et la pénurie constante de logements constituent des défis majeurs pour nos villes. Les stratégies des investisseurs immobiliers constituent l'un de ces enjeux majeurs, tant il est aujourd'hui de plus en plus intéressant pour les propriétaires de soustraire leurs logement du marché locatif de longue durée pour les louer sur de courtes durées, principalement à des touristes, et ce au détriment des familles désireuses de vivre et travailler dans nos villes". Inquiètes de "la pression grandissante sur les prix de l'immobilier, avec un impact direct sur l'offre de logements abordables et la diversité sociale des quartiers concernés", 22 villes européennes (voire ci-dessous) appellent, dans une déclaration commune rendue publique le 5 mars, à "passer à l'action face au phénomène des meublés touristiques".
Devant "le refus des plateformes de partager les données dont elles disposent avec les collectivités locales", sans lesquelles "il est pratiquement impossible aux autorités locales de faire respecter les réglementations existantes, comme la limitation du nombre de jours de location, la fiscalité", elles demandent à la présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, "de moderniser les règles qui s'appliquent aux plateformes, aux services et aux produits digitaux en matière de responsabilité et de sécurité".
Les villes appellent à un nouveau cadre législatif européen, rendant obligatoire, en premier lieu, la transmission de données par les plateformes de location de meublés touristiques aux collectivités locales. "Tant que nous n'aurons pas accès à ces données, la croissance aléatoire et disproportionnée des meublés de tourisme se poursuivra, au détriment de l'offre de logements abordables et de la cohésion sociale de nos villes", argumentent les signataires.
Logements sociaux
La manifeste demande également que le plateformes soient "contraintes à publier les numéros d'enregistrement des annonces qu'elles publient", et de retirer les annonces qui ne présentent pas de numéro d'enregistrement. Enfin, les collectivités signataires demandent que les plateformes soient "responsables du respect de leurs obligations au regard des législations et réglementations nationales et locales". "Les règles actuelles de responsabilité des plateformes et le respect des obligations légales sont effectifs dans les seuls États membres dans lesquels les plateformes ont leur siège. Nous estimons que les plateformes doivent être tenues responsables en cas de non-respect des législations et réglementations dans tous les États Membres, notamment pour le partage des données et la suppression des annonces illégales".
En ligne de mire de cette responsabilité dans tous les états membres : les logements sociaux, dont les annonces devraient être supprimées "si les règles locales l'interdisent explicitement".
"Une limite a été franchie concernant l'acceptabilité des projets" V.Lavergne (architecte)
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