Pour vous aider à améliorer la prévention des risques professionnels dans votre entreprise, plusieurs dispositifs existent sous l'égide notamment de l'OPPBTP, de l'ANACT et de la CARSAT. Ces dispositifs sont encadrés quant à leurs montants, leurs cibles et leurs durées. L'aide au titre du FACT vient d'être ouverte à de nouveaux bénéficiaires.
Aides financières sécurité BTP : les bénéficiaires potentiels du financement FACT
Les entreprises envisageant la mise en place d'un accompagnement extérieur pour améliorer les conditions de travail des salariés peuvent obtenir un financement au titre du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT).
La structure accompagnante doit travailler sur une démarche innovante dans l'amélioration des conditions de travail. Cela peut porter par exemple sur la prévention des risques psychosociaux ou des troubles musculo-squelettiques (TMS). L'aide reçue au titre du FACT permet alors de financer une partie du coût du travail du consultant.
Cette aide est accessible désormais aux entreprises comptant moins de 300 salariés, contre un seuil antérieur de 200 salariés.
Aides financières sécurité BTP : la procédure pour l'obtention du financement FACT
L'aide, qui ne peut pas couvrir un investissement mais seulement une expertise, est plafonnée en à 80 % du coût global du projet mis en œuvre. Si une entreprise bénéficie d'une aide de la CARSAT par le biais d'un contrat de prévention ou d'une aide financière simplifiée (notamment l'aide « Echafaudage + »), elle est privée du bénéfice de l'aide au titre du FACT.
C'est l'ANACT qui gère l'utilisation du FACT et sa distribution auprès des entreprises. Un dossier doit ainsi être déposé par l'entreprise comportant un certain nombre d'informations et documents. Y figurent en particulier l'avis du CHSCT (ou, à défaut, des DP) sur le recours au FACT et le budget prévisionnel du projet.
Aides financières sécurité BTP : la prolongation de l'aide « Echafaudage + »
Les entreprises du BTP peuvent obtenir une aide financière pour l'acquisition d'un échafaudage de la part de la CARSAT. Cette aide appelée « Echafaudage + » est octroyée dans le cadre des aides financières simplifiées.
Sont concernées uniquement les entreprises de moins de 50 salariés.
Pour bénéficier de l'aide, l'entreprise doit en réserver le bénéfice auprès de la CARSAT, en fournissant entre autres un devis pour l'acquisition envisagée. L'achat définitif de l'échafaudage doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2016.
IMPORTANT
L'ensemble des éléments nécessaires à la réservation de l'aide « Echafaudage + » doit être remis à la CARSAT avant le 31 décembre 2015. La date limite précédemment fixée au 30 septembre 2015 est donc repoussée (voir l'article « Chutes en hauteur : il reste 2 mois pour bénéficier d'une aide financière en cas d'achat d'un échafaudage ».
L'ensemble des éléments nécessaires à la réservation de l'aide « Echafaudage + » doit être remis à la CARSAT avant le 31 décembre 2015. La date limite précédemment fixée au 30 septembre 2015 est donc repoussée (voir l'article « Chutes en hauteur : il reste 2 mois pour bénéficier d'une aide financière en cas d'achat d'un échafaudage ».
Découvrez les différents dispositifs d'aide financière à la prévention dans la documentation « Sécurité des chantiers du BTP - Guide illustré ».
L'arrêté du 22 octobre 2015 qui réforme l'aide au titre du FACT ne fournit pas tous les renseignements sur les nouvelles modalités du financement. Si vous souhaitez rapidement réaliser une demande au titre du FACT, vous devez prendre contact avec l'ANACT en amont. Il est néanmoins précisé que le budget alloué pour 2015 est épuisé. Les demandes doivent donc être préparées pour être déposées au titre des fonds 2016.