ÉCONOMIE. Commandée par Matignon, une note de l'Inspection générale des finances a réalisé une "revue de dépenses" sur les aides publiques aux entreprises afin d'identifier des pistes d'économies budgétaires. Plusieurs dispositifs ont été épinglés, à commencer par les taux réduits de TVA.
Voici un document qui alimentera assurément les tractations du futur gouvernement autour du budget 2025. Commandée par Matignon, une note de l'Inspection générale des finances (IGF) a réalisé une "revue de dépenses" sur les aides publiques aux entreprises afin d'identifier des pistes d'économies. Et, comme le révèlent nos confrères des Échos, ses conclusions risquent de faire tiquer plusieurs secteurs d'activité.
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Le rapport - qui n'est pas encore consultable sur le site de l'IGF au moment de la publication de cet article - épingle plusieurs dispositifs, à commencer par la TVA, présentée comme le levier le plus susceptible de générer rapidement d'importantes économies. D'après le journal économique, pas moins de 4 milliards d'euros de taxes pourraient ainsi être récupérés en supprimant certains taux réduits, auxquels pourraient s'ajouter 3 milliards supplémentaires "en relevant le taux intermédiaire (...) de 10% à 12,5%".
Les coups de pouce énergétiques dans le viseur
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Après avoir épluché environ un quart de l'ensemble des aides publiques aux entreprises, l'IGF a identifié d'autres sources d'économies potentielles. Un certain nombre de dispositifs auraient en effet été jugés "inutiles ou trop généreux", pour un montant total de 3 milliards d'euros. La suppression des coups de pouce énergétiques - notamment les tarifs préférentiels sur le gazole ainsi que les prix réduits sur l'électricité consommée par les industriels énergo-intensifs - pourraient par exemple rapporter quasiment 2 milliards d'euros.
Mettre un terme au financement des missions d'accompagnement des entreprises par les Chambres de commerce et d'industrie, les Chambres de métiers et de l'artisanat, et la Banque publique d'investissement représenterait également une économie de 800 millions d'euros. Une autre niche fiscale est dans le viseur de l'Inspection : le Crédit d'impôt recherche (CIR), dont le coût pour les caisses de l'État s'élève chaque année à 6 milliards d'euros mais qui pourrait retomber à 450 millions d'euros en opérant un resserrement.
Grand Témoin : Frédéric Gardès, P-dg du groupe Colas
