Après la dégressivité du montant des allocations, en juillet dernier, un deuxième décret prévoit d'intégrer le patrimoine dans le calcul des aides au logement, en octobre. Une mesure qui pénalisera certains ménages, et qui est déjà dénoncée par plusieurs associations... et par la CAF elle-même.
L'année 2016 n'est pas de bon augure pour les bénéficiaires d'aides au logement. La loi de finances prévoyait, en effet, deux réformes du calcul des aides personnelles au logement (APL), allocations de logement à caractère social (ALS) et allocations de logement à caractère familial (ALF).
Des aides dégressives depuis le 1er juillet...
La première, entrée en vigueur le 1er juillet, a rendu le montant de ces aides dégressif lorsque le loyer du logement concerné est considéré comme trop élevé. Ces allocations étaient déjà plafonnées lorsque le montant du loyer dépassait un certain plafond fixé par décret (variable en fonction de la région et de la composition du foyer).
Et, à présent, si le montant du loyer est 2,5 fois plus élevé que ce plafond, les aides sont réduites. Ce coefficient est de 3,4 pour les logements franciliens - un coup dur pour les locataires parisiens qui risquent, pour certains, de voir leurs allocations tout simplement supprimées.
... et calculées en tenant compte du patrimoine, au 1er octobre
La deuxième réforme doit entrer en vigueur le 1er octobre prochain. Elle instaurera un nouveau calcul, qui prendra en compte, cette fois, le patrimoine du foyer en plus de ses revenus. Concrètement, si un ménage déclare un patrimoine (terrain non construit, épargne type livret A, résidence secondaire, part dans un bien en indivision) supérieur à 30.000 euros, l'allocation qu'il touche sera rabotée. Et complètement supprimée pour les foyers assujettis à l'ISF.
Les deux manœuvres permettraient à l'Etat d'économiser au total 225 millions, sur les 15,5 milliards d'euros versés chaque année aux particuliers. Et, ce, malgré un avis défavorable à ce décret, émanant de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) elle-même.
Les associations montent au créneau
La réaction des associations de défense de consommateurs ne s'est pas fait attendre. La CLCV dénonce une mesure "potentiellement injuste" qui ne prend pas en compte les cas particuliers. "L'indemnité perçue par un salarié en cas de licenciement pourra mener à une réduction, voire à une suppression de l'allocation logement", explique l'organisation dans un communiqué. Les biens familiaux, souvent indivis, pourraient également causer la perte des aides pour les héritiers, même si leurs revenus sont par ailleurs bas.
La Confédération nationale du logement (CNL), quant à elle, s'inquiète des effets sur l'épargne populaire. Elle dénonce "une façon déguisée de 'refiscaliser' les seuls placements financiers qui ne le sont pas" et demande à la ministre du Logement Emmanuelle Cosse "d'exclure les livrets du calcul du patrimoine".
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