PROJET DE LOI. En juin sera débattu le projet de loi Climat et résilience au Sénat, en première lecture. La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, s'est exprimée devant la commission des affaires économiques, le 11 mai, revenant sur l'ensemble des points dont de nombreux concernent le secteur de la construction.
Après avoir été voté en première lecture par l'Assemblée nationale, le projet de loi Climat et résilience a été enregistré au Sénat début mai. Devant être discuté en séance publique courant juin, il vient de faire l'objet d'une présentation devant la commission des affaires économiques par la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, ce 11 mai 2021. Elle est revenue sur plusieurs des points de la future loi qui concernent le secteur de la construction.
"Nous avons dépensé beaucoup d'argent par le passé sans atteindre nos objectifs"
Avec la création de l'accompagnateur rénov, la rénovation est l'un des sujets présentés comme prioritaires par la ministre. Et pour que la massification tant souhaitée devienne réalité, une seule solution pour Barbara Pompili : "Pour que la filière se développe, les acteurs doivent avoir de la visibilité et savoir qu'il y a un marché. C'est pourquoi nous avons rajouté pendant l'examen à l'Assemblée une phrase précisant que l'État continuera à financer les aides à la rénovation sur un délai de dix ans." L'idée est d'inciter les entreprises et les industriels à s'emparer du sujet, se former. Tout cela dans le but de réaliser des travaux efficaces et en bouquet, et non, comme cela a été trop souvent le cas par le passé, des gestes simples de rénovation. "Nous avons dépensé beaucoup d'argent par le passé, sans atteindre nos objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre", a-t-elle rappelé. Les pouvoirs publics comptent donc maintenir les aides à certains gestes partiels, mais "orienter le gros vers les rénovations performantes". Elle s'est toutefois dites intéressée par ce que les sénateurs pourraient apporter au projet de loi, notamment en ce qui concerne la définition des rénovations performantes.
L'accompagnateur rénov, introduit dans le projet de loi, aura lui pour but de faire en sorte que l'ensemble des citoyens, en chaque point du territoire, ait accès à un service d'accompagnement aux travaux de A à Z, étant entendu que les conseillers Faire "ne sont pas du tout assez nombreux pour accompagner la massification". "Nous allons établir un principe d'agrément par l'État, de manière à ce que chaque Français puisse, en un coup de fil, être mis en relation avec un accompagnateur rénov."
Dix ans après l'éco-conditionnalité, le label RGE n'a pas percé le plafond de verre
La ministre de la Transition écologique est revenue devant la commission des affaires économiques du Sénat sur les mesures concernant la division par deux de l'artificialisation des sols d'ici à 2030, inclue dans le projet de loi Climat et résilience. "L'artificialisation augmente presque quatre fois plus vite que la population", a d'abord assuré Barbara Pompili. "Ainsi, certains territoires perdent des habitants, mais le taux d'artificialisation y augmente." Concrètement, l'obligation devra être mise en œuvre région par région, le gouvernement ayant souhaité border le dispositif pour éviter que "les zones les plus vertueuses ne soient pas pénalisées". Cet axe du projet de loi est appuyé, par ailleurs, par le fonds friches de 300 millions d'euros, qui "marche très bien", et l'aide aux maires densificateurs.