François Hollande bichonne le mouvement HLM

 

Aides à la pierre : 250 millions d'euros de crédits de paiement en 2016

 

Parmi les principales annonces, une enveloppe de 250 millions d'euros au sein du Fonds national d'aides à la pierre (Fnap), qui sera bientôt créé. "Pour que le fonds national ait une portée, l'Etat doit y contribuer en direct et je vous annonce qu'il y mettra 250 millions d'euros de crédits de paiement l'an prochain pour payer les logements en construction, contre 170 millions d'euros cette année", a signalé le chef de l'Etat dans son discours.

 

Il a poursuivi sur les aides à la pierre en annonçant clairement la situation pour calmer les craintes des bailleurs sociaux : "Même hausse des autorisations d'engagement sur de futurs projets de construction, elles passeront de 400 millions d'euros cette année à 500 millions d'euros l'an prochain. A charge pour les HLM de contribuer eux aussi à ce fonds", a-t-il souligné.

 

Propos applaudis

 

Avant d'ajouter : "L'argent qui sera déposé sur ce fonds sera affecté au seul logement social". Il a également bien précisé aux bailleurs qu'il "n'y aura pas de prélèvement de l'Etat sur les 220 millions d'euros de l'actuel fonds de mutualisation des ressources entre organismes HLM (Ndlr : 600 millions d'euros prévus en 2017)." Les propos du chef de l'Etat confirmant bien que "l'Etat restera un financeur direct du logement social", ont été vivement applaudis par une majorité de congressistes.

 

De plus, le président de la République souhaite "que le gain en aides soit accompagné d'une baisse du taux de commissionnement des banques distribuant aux HLM les prêts issus des ressources du Livret A", en rappelant bien que "cette baisse de dix points de base représente 250 millions d'euros de diminution du coût du crédit pour le logement social ».

 

"C'est pourquoi la baisse du taux du Livret A (NDLR : juillet 2015), du taux de commissionnement des banques et 250 millions de crédits de paiement en 2016, soit une hausse et non un abaissement du crédit de paiement nous confortent fortement dans les mesures présidentielles", nous confie Marianne Louis, secrétaire générale de l'USH.

 

Le maintien de l'APL accession, un signal fort pour l'USH

 

S'agissant de l'accession sociale à la propriété, l'USH s'est également réjouie du maintien confirmé de l'APL accession. Cette dernière permet, en effet, aux ménages modestes de devenir propriétaire. "Elle ne sera pas supprimée contrairement à ce qui était annoncé en juillet dernier par Matignon, glisse Marianne Louis. C'est un signal fort pour nous."

 

Extension à 30.000 communes du Prêt à taux zéro (PTZ) dans l'immobilier ancien

 

Par ailleurs, François Hollande, dans la foulée, a clairement confirmé la mesure, déjà annoncée à Vesoul, d'extension à 30.000 communes rurales (soit l'ensemble de la zone C) du Prêt à taux zéro (PTZ) dans l'immobilier ancien. "Cette décision devrait permettre à davantage de primo-accédants de bénéficier de cette avance sans intérêt", nous glisse-t-on dans les couloirs du congrès. Egalement, une nouveauté : Action Logement (l'ex-1% Logement) va étendre sa garantie locative pour ceux qui déménagent en raison d'un changement d'emploi.

 

TVA à taux réduit de 5,5% maintenue dans les 1.500 quartiers de la politique de la ville

 

Pour les logements neufs sociaux comme privés, François Hollande s'engage à ce que "la TVA à taux réduit de 5,5% soit maintenue dans les 1.500 quartiers de la politique de la ville et 300 mètres autour" pour accroître la mixité sociale. Reste à trouver du foncier pour construire. Pour inciter ainsi les propriétaires privés à vendre leurs terrains constructibles aux bailleurs sociaux, l'exonération de taxation des plus-values foncières, (ndlr : qui expirait en fin d'année), "est prolongée au-delà de 2015".

 

Préemption de terrains dans les communes ne respectant pas la loi SRU

 

Parmi les autres annonces les plus applaudies, celle du lancement d'une politique de préemption des terrains qui sera engagée dans des communes ne respectant pas l'obligation de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) d'avoir 20 à 25 % de logements sociaux. Si Thierry Repentin, le délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat nous l'avait signalé ces jours-ci au cours d'un entretien à Batiactu, l'Elysée est ferme à ce sujet : "La loi SRU devra être strictement mise en œuvre.(…) Manuel Valls publiera en octobre 2015 la liste des communes carencées ; nous tiendrons compte des contraintes locales, géographiques, urbaines, etc. mais une fois le constat établi, l'État fera jouer son droit de préemption de terrains, délivrera lui-même les permis de construire et réalisera les logements nécessaires."

 

Avant de conclure : "Un projet de loi pour début 2016 est programmé dans ce sens. (…) Il faut mieux vivre ensemble et pas seulement dans les grands ensembles ».

 

Foncier public : vers une décote à 100 %

 

Enfin, côté construction et foncier public, le chef de l'Etat a reconnu : "L'année dernière, 120.000 logements sociaux ont été financés, c'est honorable, mais c'est légèrement insuffisant". L'Exécutif veut donc aller encore plus loin. "Avant la fin de l'année, on va céder gratuitement un terrain à une collectivité locale", a-t-il promis. Une première depuis la loi de mobilisation du foncier public, votée en 2013. Autre cadeau aux bailleurs sociaux : les organismes HLM vont enfin pouvoir acheter de gré à gré à l'Etat des terrains lui appartenant, y compris avec une décote de 100%, alors que les cessions de gré à gré ne pouvaient jusqu'à aujourd'hui se pratiquer qu'aux collectivités locales.

 

"Ce n'est pas seulement un hommage à M. Mitterrand, c'est l'expression de la confiance que vous faites, vous bailleurs sociaux pour la France", a-t-il conclu sur les terres de l'Hérault, 26 ans après François Mitterrand. Les bailleurs sociaux et professionnels du logement en sont convaincus : la campagne présidentielle 2017 est d'ores et déjà bien enclenchée dans le secteur du bâtiment.