Aides à la pierre : Bercy s'engage à les maintenir

 

Un geste qui montre la mobilisation du Gouvernement en faveur du logement social, qui rappelle que le secteur bénéficie de 4 milliards d'euros d'aides fiscales (TVA à 5.5% et exonérations de taxes foncières, ndlr) et de la distribution de prêts bonifiés de la Caisse des Dépôts. Sans compter la baisse de 25% du taux du Livret A qui permet une économie de 300 M€.

 

Ainsi, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, le Gouvernement étudie la création d'un fonds national des aides à la pierre, qui sera doté d'une gouvernance partagée entre les bailleurs sociaux, les collectivités locales et l'Etat. Leur programmation et leur montant seront décidés "de manière concertée", précise le communiqué commun des ministères du Logement et du Budget, tandis que les "modalités d'alimentation de ce fonds par les bailleurs sociaux sont à l'étude, en accompagnement des aides de l'Etat".

Stopper la dynamique de production de logements sociaux

Le Mouvement HLM a vivement réagi, réaffirmant "de la manière la plus grave, la nécessité d'une progression des aides à la pierre dans le budget de l'Etat". Et d'ajouter : "(…) Envisager un nouveau prélèvement viendrait définitivement mettre un terme à la dynamique de production en cours alors que la situation de l'emploi reste précaire". Cette année, la production de logements sociaux devrait d'élever à plus de 100.000 unités, précise l'Union sociale pour l'habitat dans un communiqué. L'organisation regrette aussi que les dépenses budgétaires d'aides à la pierre issues du budget de l'Etat "soient tendanciellement orientées à la baisse alors même que le Président de la République s'est engagé à en doubler le montant".
Le prochain Congrès HLM, qui se tiendra à Montpellier du 22 au 24 septembre, risque d'être bien houleux, d'autant que le Chef de l'Etat est attendu pour sa clôture…