Les entreprises qui embaucheront en 2016 pourront bénéficier d'une aide de 4.000 euros au maximum pour un même salarié. Cette mesure, dont le décret est paru au Journal officiel de ce mardi, est une promesse de François Hollande datant du 18 janvier dernier.
Chose promise, chose due. La prime à l'embauche annoncée il y a une dizaine de jours par le Chef de l'Etat, à l'occasion de ses vœux aux forces vives le 18 janvier dernier, est désormais effective.
Elle entre en vigueur dès aujourd'hui, le décret l'instituant étant paru au Journal officiel de ce mardi 26 janvier 2016, et concerne les entreprises de moins de 250 salariés qui embaucheront en CDD ou CDI d'une durée d'au moins 6 mois. La date d'exécution du contrat devra être comprise entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016. Autre condition : la rémunération telle que prévue au contrat de travail devra être inférieure ou égale au salaire minimum horaire de croissance majoré de 30%, soit 1.3 fois le Smic maximum.
Cumulable dans certains cas
Concrètement, l'aide, d'un montant de 4.000 € au maximum pour un même salarié, sera versée à l'échéance de chaque période de trois mois civils d'exécution du contrat de travail à raison de 500 € maximum par trimestre et dans la limite de 24 mois, précise le décret. Le montant de l'aide est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et due la durée du contrat de travail.
Gérée par l'Agence de services et de paiement, avec laquelle l'Etat a conclu une convention, l'aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié. Elle est cependant cumulable avec un contrat de professionnalisation tel que prévu aux articles L. 6325-1 et suivants du Code du travail, et dont la durée du contrat de travail est au moins égale à six mois.
En revanche, les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l'aide.
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