L’annonce faite début novembre 2007 par le gouvernement vient d’être confirmée par une déclaration officielle du ministère de l’Economie, des finances et de l’emploi. Bercy consent en effet à une aide à la cuve de 150 euros cette année, soit le double de 2006. Détails et conditions.
Cette mesure répond à l’augmentation du prix du chauffage, elle-même conséquence de la hausse des prix pétroliers, confirmée en ce début d’année 2008. Christine Lagarde, ministre de l’Economie, et Eric Woerth, ministre du Budget, ont donc annoncé le 3 janvier «le début de la mise en paiement des aides à la cuve».
L’aide est fixée cette année à 150 euros, soit deux fois plus qu’en 2006. Elle bénéficie exclusivement aux ménages non-imposables qui se chauffent au fioul. Ceux-ci doivent fournir la preuve (copie de la facture d’achat ou de livraison de fioul domestique) qu’ils ont été livrés entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008. Pour les logements collectifs, «un certificat du bailleur attestant du mode de chauffage au fioul» doit être fourni.
Les ménages éligibles doivent en outre fournir un avis de non-imposition délivré par l’administration fiscale ainsi qu’un formulaire complété à retirer auprès du Trésor public ou sur le site du ministère de l’Economie.
680.000 foyers éligibles
Dans un contexte de pouvoir d’achat menacé, le ministère de l’Economie note que «cette mesure constitue une réponse concrète à l’augmentation des dépenses de chauffage des Français modestes dans le contexte de hausse du prix des produits pétroliers». En effet, en 2007, les prix du pétrole brut ont augmenté de plus de 80%, entraînant une hausse du prix des carburants en France de l’ordre de 15%.
A noter enfin que les industries pétrolières contribuent, par l’intermédiaire d’un «fond fiscal», au financement de ces aides (d’un coût de 100 millions d’euros) qui devraient profiter cette année à plus de 680.000 foyers français.
L’aide est fixée cette année à 150 euros, soit deux fois plus qu’en 2006. Elle bénéficie exclusivement aux ménages non-imposables qui se chauffent au fioul. Ceux-ci doivent fournir la preuve (copie de la facture d’achat ou de livraison de fioul domestique) qu’ils ont été livrés entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008. Pour les logements collectifs, «un certificat du bailleur attestant du mode de chauffage au fioul» doit être fourni.
Les ménages éligibles doivent en outre fournir un avis de non-imposition délivré par l’administration fiscale ainsi qu’un formulaire complété à retirer auprès du Trésor public ou sur le site du ministère de l’Economie.
680.000 foyers éligibles
Dans un contexte de pouvoir d’achat menacé, le ministère de l’Economie note que «cette mesure constitue une réponse concrète à l’augmentation des dépenses de chauffage des Français modestes dans le contexte de hausse du prix des produits pétroliers». En effet, en 2007, les prix du pétrole brut ont augmenté de plus de 80%, entraînant une hausse du prix des carburants en France de l’ordre de 15%.
A noter enfin que les industries pétrolières contribuent, par l’intermédiaire d’un «fond fiscal», au financement de ces aides (d’un coût de 100 millions d’euros) qui devraient profiter cette année à plus de 680.000 foyers français.
