Agir face à un salarié qui ne respecte pas les règles d'hygiène et de sécurité

 

Connaître vos obligations

 

Vous avez, en tant qu'employeur, une obligation générale de sécurité, qui dépasse les seules prescriptions réglementaires. Vous devez prendre toutes les mesures qu'exige la prudence.

Évaluation des risques

Vous devez évaluer les risques inhérents à votre entreprise et mettre en place si besoin des actions de prévention ou des méthodes de travail adaptées. Ces risques sont répertoriés dans le document unique d'évaluation des risques.

 

Ce document doit être accessible à tous les travailleurs (salariés, intérimaires, etc.) de l'entreprise. Il convient d'afficher à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail un avis indiquant les modalités d'accès à ce document. Dans les entreprises ou les établissements dotés d'un règlement intérieur, et dans l'hypothèse où ce dernier est affiché, cet avis doit être affiché au même emplacement.

Sensibilisation du personnel à la sécurité

Pour exiger de vos salariés qu'ils respectent leurs obligations en la matière, vous devez les informer sur les règles d'hygiène et de sécurité en vigueur dans l'entreprise d'abord oralement, puis par voie d'affichage. Nous vous proposons des modèles d'affichage concernant les consignes de sécurité ou les EPI.

 

Vous devez également former votre personnel. Pour rappel, cette formation doit avoir lieu à l'embauche et chaque fois qu'elle sera nécessaire. La formation et l'information des salariés se déroulent pendant les heures de travail et le temps qui y est consacré est considéré comme du temps de travail et rémunéré comme tel.

 

Attention : Le défaut de formation ou d'information du salarié contribue à diminuer sa responsabilité en cas de manquement. A contrario, si vous avez tout mis en œuvre pour garantir la sécurité dans l'entreprise, le manquement d'un salarié à son obligation de sécurité constitue une faute susceptible d'être sanctionnée.

Évaluer l'obligation de sécurité du salarié

 

L'obligation de sécurité dans l'entreprise ne pèse pas seulement sur l'employeur, mais également sur les salariés. Chacun d'entre eux doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail. Il doit le faire conformément aux instructions que vous lui aurez préalablement données, notamment dans les conditions prévues au règlement intérieur.

 

L'obligation de sécurité du salarié s'apprécie en fonction de deux critères : les fonctions qu'il occupe et ses compétences. Un chef d'équipe aura, par exemple, une obligation de sécurité beaucoup plus lourde qu'un ouvrier.

 

Dans l'immédiat, en cas de manquement, il est indispensable de faire cesser le trouble, ou d'éviter qu'il ne se reproduise. Si les faits le justifient, vous pouvez, dès que vous en avez connaissance, prononcer une mise à pied conservatoire à l'encontre du salarié fautif.

 

Dans ce cas, celui-ci quitte l'entreprise sur-le-champ, dans l'attente de votre décision sur la suite donnée à son comportement (sanction disciplinaire ou licenciement).

 

Choisir une sanction adaptée

 

Votre obligation de sécurité vous impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés. Par conséquent, vous devez faire cesser immédiatement toute situation pouvant porter atteinte à leur sécurité.

 

En l'occurrence, le comportement du salarié fautif constitue une telle atteinte. En vertu de votre pouvoir disciplinaire, vous allez pouvoir le sanctionner. Selon le cas, il vous faudra choisir la sanction la plus adaptée.

 

Si le salarié n'a aucun antécédent disciplinaire, et que la faute commise était involontaire et d'une portée limitée, vous pouvez opter pour un simple avertissement.

 

Exemple : Un ouvrier travaillait sans ses chaussures de sécurité alors que cela est exigé notamment dans le règlement intérieur.

 

A cet effet, nous vous proposons un modèle de lettre d'avertissement pour manquement aux règles de sécurité : Avertissement pour manquement aux règles de sécurité.

 

Vous pouvez également opter pour une sanction intermédiaire telle une mise à pied disciplinaire si le licenciement vous semble disproportionné mais que le comportement du salarié est néanmoins grave.

 

Exemple : Votre salarié conduit le camion ce jour-là alors qu'il est sous l'emprise de l'alcool. Il met visiblement en danger la sécurité de ses collègues. Toutefois, vous ne souhaitez pas le licencier (car d'une part il est compétent, et d'autre part, il n'est pas coutumier du fait). La mise à pied disciplinaire restera alors la sanction la plus adaptée.

 

Le licenciement est la sanction la plus lourde. Vous prendrez cette décision en fonction de l'âge, de l'ancienneté du salarié et de l'existence d'un éventuel dossier disciplinaire (a-t-il déjà été sanctionné pour des faits similaires ?).

 

La qualification du salarié est également à prendre en compte. En effet, selon le niveau des responsabilités exercées par le fautif, et son niveau d'expérience, on lui accordera ou non des circonstances atténuantes. L'obligation de sécurité est proportionnée à ses compétences et responsabilités.

 

Le licenciement pourra être motivé par une faute grave s'il s'avère que le salarié a manqué délibérément à son obligation de sécurité.

 

Exemple : Un ouvrier travaillait à 10 mètres du sol sans équipement individuel de sécurité (harnais), malgré les multiples consignes que vous lui avez données ; de plus, il avait déjà été sanctionné pour des faits similaires.

 

Cet article est extrait de la documentation des Editions Tissot « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ». Dans cette documentation, vous trouverez également des informations sur les principales erreurs à éviter (par exemple ne pas négliger la formation et l'information à la sécurité des salariés et plus particulièrement des intérimaires) des conseils et des questions-réponses.

 

Source : éditions Tissot