La voix des professionnels de l'immobilier est en train de se faire entendre sur le sujet du mandat exclusif, évoqué par un amendement le 30 septembre dernier. Le rapporteur UMP du projet de loi sur la protection des consommateurs serait prêt à supprimer cette réforme.
Dans le cadre du projet de loi sur la protection des consommateurs engagé il y a quelques semaines, les parlementaires ont adopté un amendement pour réduire la durée des clauses d'exclusivité imposées par les agences immobilières. Objectif : mieux protéger les vendeurs et acheteurs de logements et limiter la durée des contrats trois mois.
A cette annonce, nombre de professionnels de l'immobilier sont montés au créneau pour dénoncer cette limitation à trois mois de la durée des contrats. Ainsi, le réseau Guy Hoquet via son directeur général, Frédéric Monssu, expliquait, en octobre dernier : «Avec ce projet de loi, on vide de sa substance le mandat exclusif. Une proposition injuste qui condamne de fait les agents immobiliers et se trompe d'objectif. Il est essentiel de rappeler que dans de nombreux pays consuméristes, le mandat exclusif est le seul type de contrat qui unit un vendeur et son agent immobilier». Affaiblissement, déséquilibre… tous s'accordaient à pointer du doigt les méfaits de cet amendement (lire article).
Le débat reste ouvert
Mais, dans un article publié ce lundi dans Les Echos, Daniel Fasquelle, le rapporteur du projet de loi sur les droits des consommateurs s'est dit prêt à revenir sur la disposition du mandat exclusif. Première manche remportée par les agents immobiliers, en état d'alerte depuis plus d'un mois, qui faisaient valoir qu'ils mettaient davantage de moyens en œuvre lorsqu'ils bénéficient de l'exclusivité d'une vente. Ils ont donc fait savoir leur mécontentement au travers d'une pétition portant 1.300 signatures, et portée par le président de Meilleursagents.com, Sébastien de Lafond, qui a plaidé la cause de la profession auprès de Daniel Fasquelle. « Je suis prêt à revenir sur la possibilité pour le vendeur de vendre lui-même son bien sans avoir à indemniser l'agent immobilier », a déclaré ce dernier dans les colonnes du quotidien économique. « Le débat reste ouvert », a-t-il poursuivi, laissant entendre que l'objectif était de trouver un point d'équilibre avec la liberté du consommateur.
En effet, représentants des professionnels et associations de consommateurs ont encore la possibilité de se défendre avant le retour du texte à l'Assemblée nationale. Si les agents mènent le jeu, Daniel Fasquelle les invite toutefois à la prudence : « Je tiendrai bon sur la suppression de la reconduction tacite du mandat exclusif. Il faut protéger le consommateur et fluidifier le marché ». La partie n'est pas encore gagnée pour les professionnels…
