A quelques semaines de l'échéance du dépôt des agendas d'accessibilité par les maîtres d'ouvrage qui doivent encore se mettre en conformité avec les normes handicap, l'Ordre des architectes publie les tout premiers contrats-types pour aider à la réalisation d'un Ad'ap. Explications avec Frédéric Denisart, représentant du Cnoa.
Il n'est jamais trop tard pour bien faire. Les premiers contrats-types pour la réalisation des Ad'ap viennent tout juste d'être mis à disposition des architectes, indique l'Ordre dans un communiqué. Deux contrats sont désormais disponibles, l'un concernant les travaux ne nécessitant pas d'autorisation d'urbanisme, l'autre pour les travaux soumis à un permis de construire.
"Il n'existait rien jusqu'à présent, nous confie Frédéric Denisart, architecte de l'agence AMA et spécialiste de la question de l'accessibilité au sein du Conseil national de l'ordre des architectes (Cnoa). Il faut rappeler que les éléments réglementaires concernant les Ad'ap ont été publiés en tout début d'année. Sollicités par nos confrères qui voulaient contractualiser les choses, nous avons travaillé - et notamment le service juridique de l'Ordre - pour mettre en place des contrats. C'est pourquoi ils ne sortent que maintenant, mais si nous ne sommes pas en avance, nous ne sommes pas en retard non plus, car les maîtres d'ouvrage ne s'y mettent également que maintenant !".
Un préalable à l'Ad'ap
Ces contrats-types précisent notamment ce que l'architecte doit faire lors de son audit. "Il s'agit bien d'un document préalable à l'Ad'ap", insiste Frédéric Denisart. Concrètement, l'architecte réalise un diagnostic de la situation existante et définit les non conformités aux normes d'accessibilité, se charge ensuite de faire les bonnes préconisations selon l'état d'accessibilité du bâtiment et de présenter au maître d'ouvrage une programmation accompagnée d'une estimation financière sur 3, 6 ou 9 ans. Son document réalisé accompagnera le dossier complet de l'Ad'ap.Parmi les non-conformités et les obstacles à l'accessibilité, l'architecte doit aussi identifier ceux qui ne pourront pas être rendus conformes en raison d'une impossibilité technique ou d'une disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences. Cette identification est complétée de l'argumentaire justifiant la demande de dérogation.
Plus que quelques semaines
"L'avantage de l'architecte, c'est qu'il est le seul professionnel à pouvoir encadrer le champs de faisabilité de l'accessibilité, dans le sens où il est le seul à pouvoir déposer le permis de construire et délivrer l'attestation finale", souligne le représentant du Cnoa.Rappelons que la date limite de dépôt des Ad'ap est fixée au 27 septembre 2015.
Exemple de contrat-type édité par le Cnoa
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