L'Afnor a publié un document de référence pour la mise en place d'un système de management environnemental dans les TPE et PME : la norme NF X 30-205. Il met à jour un document de 2007 et s'articule en trois étapes.
L'Association française de normalisation (Afnor) revisite son fascicule de documentation FD X 30-025 et le met à jour avec la publication d'un nouveau document de référence : la norme NF X 30-205. Il s'agit d'une méthode à suivre, pas à pas, permettant d'organiser un système de management environnemental, pour les petites et moyennes structures.
En trois niveaux
Cette méthode s'articule autour de trois niveaux, dont les objectifs à atteindre sont indiqués accompagnés de recommandations. Le niveau 1 définit le plan d'action sur la base d'une analyse des principales sources d'atteinte à l'environnement et des non conformités à la réglementation. Le niveau 2 définit la politique environnementale et demande un approfondissement des analyses. Il définit également les ressources, les rôles et les responsabilités dans le pilotage des actions et le renforcement des exigences de maîtrise opérationnelle. Enfin, le niveau 3 finalise tout le système de management par la formalisation des éléments documentaires, de la surveillance et de son amélioration continue (audits internes, actions correctives, revues de direction).
Faciliter la certification finale
Les organisations qui s'appuieront sur cette norme pourront prétendre à la conformité au règlement européen EMAS (Eco-Management & Audit Scheme), ce qui facilitera ultérieurement les démarches de certification ISO 14001, bien souvent jugée inaccessible par les TPE. La norme NF X 30-025 valide officiellement les démarches par étapes proposées par Afnor Certification, à savoir la certification "AFAQ 14001 par étapes" et le programme "EnVol" d'engament volontaire des entreprises de moins de 50 salariés pour l'environnement. Cette dernière est une démarche, en 6 étapes, peu coûteuse (moins de 400 € HT par an) qui s'appuie sur le 1er niveau du référentiel NF X 30-025. Elle a concerné 200 entreprises, tandis que plus de 600 sites sont aujourd'hui certifiés AFAQ 14001 en trois étapes. Ces démarches permettraient d'étaler la charge de travail dans le temps et seraient plus rassurantes par leur simplicité.
La norme NF X 30-025 est disponible sur le site Afnor.