Le secteur du transport est le premier émetteur de gaz à effet de serre en France, avec 33,7 % des émissions de CO2. Afin de pouvoir évaluer l'impact du mode de transport des marchandises, et pouvoir ainsi optimiser le fret, les opérateurs ont désormais l'obligation d'informer les clients sur l'impact carbone de chaque prestation.
Quel que soit le moyen de transport utilisé pour le transport des marchandises (rail, route, fleuve, mer ou air) la publication de l'impact CO2 de cette opération est désormais obligatoire. Le décret mettant en œuvre cet engagement est paru au Journal Officiel mercredi 26 octobre 2011. Pour les ministres de l'Ecologie et du Transport, « l'accès à cette information permettra de sensibiliser l'ensemble des intervenants de la chaîne du transport sur les émissions de gaz carbonique et d'orienter à terme les choix des professionnels vers les solutions les plus économes sur les plans énergétique et climatique ».
Dans le cas du fret, l'information sera communiquée à l'issue de la prestation, permettant aux entreprises d'établir un bilan d'émission de CO2 et d'optimiser ultérieurement leur chaîne de transport. Le décret précise la méthode d'estimation des émissions, basée, selon la taille des entreprises, soit sur des données forfaitaires adaptées et définies par arrêté ministériel, soit sur des valeurs estimées directement par l'opérateur. En cas de contestation, des organismes de certification seront habilités à vérifier les données fournies par le prestataire.
Le dispositif entrera effectivement en action entre juillet et décembre 2013, pour tenir compte des délais d'appropriation par les entreprises de transport. Celles-ci devront en outre élaborer un guide pratique à destination de leurs utilisateurs. Avant peut-être la mise en place d'une réglementation au niveau européen comme le souhaite la France ?
