La cour d'appel de Lyon, chargée de trancher le conflit qui oppose depuis plusieurs années la société de construction Eurovia, filiale de Vinci, à la famille d'un ouvrier de 56 ans mort en 2008 d'un cancer de la peau, a renvoyé son arrêt au 29 novembre 2011. Elle a demandé d'ici là un complément d'information et renvoyé l'affaire devant le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, composé d'experts scientifiques.
La cour d'appel de Lyon a renvoyé mardi son jugement dans l'affaire d'un ouvrier d'Eurovia (groupe Vinci) décédé en 2008 d'un cancer qui pourrait être lié au bitume, en demandant un nouveau débat scientifique. Dans ce contexte, une nouvelle audience se tiendra le 29 novembre prochain devant la chambre sociale de la cour d'appel, chargée de trancher sur une éventuelle «faute inexcusable» de l'entreprise de travaux publics.
D'ici là, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain doit saisir un nouveau Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) qui devra examiner les causes du décès de cet ouvrier de 56 ans. En 2008, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain avait reconnu le cancer de José-Francisco Serrano Andrade comme maladie professionnelle. Par la suite, en mai 2010, le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Bourg-en-Bresse avait, pour la première fois en France, fait le lien entre le cancer de la peau de José-Francisco Serrano Andrade et les fumées toxiques du bitume, et reconnu la faute inexcusable d'Eurovia.
Selon Me Rinck, «comme dans l'affaire de l'amiante, les victimes toujours et encore doivent plaider longuement pour obtenir reconnaissance de leurs droits». Il attend qu'Eurovia fournisse «enfin les fiches techniques de composition du bitume, ce produit qui tue et tuera encore». De son coté, l'avocat d'Eurovia, Me Adrien-Charles Dana, a affirmé avoir «des rapports complémentaires» qu'il «joindra au dossier», pour enfin lever le voile sur la toxicité du bitume.
