Le Tribunal correctionnel de Paris a mis jeudi son jugement en délibéré jusqu'au 7 février dans l'affaire des Ciments-Français (CF), pour laquelle comparaissaient depuis jeudi dernier l'ex-PDG Pierre Conso, un ancien administrateur, Gilles Cosson, et l'ex-président de Paribas, André Lévy-Lang.
Les avocats Pierre Lévêque, Dominique Schmidt, Jean Veil et Henri Leclerc, ont demandé la relaxe de leurs clients.
M. Conso, 70 ans, et M. Cosson, 64 ans, sont poursuivis pour ne pas avoir provisionné en 1990 et 1991 le montant des "portages" en cours, des prises de participation discrètes dans d'autres entreprises par l'intermédiaires de sociétés amies ou de façade et pour la dissimulation comptable de ces opérations.
Mercredi, le parquet a demandé "12 à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et une amende de l'ordre de 400.000 F" (60.980 EUR) contre M. Conso, et 4 à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi que 15.240 EUR (100.000 F) d'amende contre M. Cosson. Mais rien contre M. Lévy-Lang, poursuivi comme "complice" de MM. Conso et Cosson, en qualité de président de la banque et société-mère des CF.
"Si on doit provisionner tout ce qui peut constituer une charge future, on arrive à fausser les bilans", a plaidé Maîter Lévêque pour lequel "la volonté d'avoir des comptes totalement exacts est une volonté d'idéal qui n'est pas de ce monde". "Il n'y a pas lieu de mentionner le portage dans l'annexe du bilan", a-t-il ajouté, estimant que "chaque opération prise isolément était inférieure au seuil de signification".
La défense a estimé impossible le délit de présentation de comptes inexacts puisque la notion de comptes exacts n'est pas définie par la loi, et elle estime que les prévenus ne peuvent qu'être innocentés.
M. Conso, 70 ans, et M. Cosson, 64 ans, sont poursuivis pour ne pas avoir provisionné en 1990 et 1991 le montant des "portages" en cours, des prises de participation discrètes dans d'autres entreprises par l'intermédiaires de sociétés amies ou de façade et pour la dissimulation comptable de ces opérations.
Mercredi, le parquet a demandé "12 à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et une amende de l'ordre de 400.000 F" (60.980 EUR) contre M. Conso, et 4 à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi que 15.240 EUR (100.000 F) d'amende contre M. Cosson. Mais rien contre M. Lévy-Lang, poursuivi comme "complice" de MM. Conso et Cosson, en qualité de président de la banque et société-mère des CF.
"Si on doit provisionner tout ce qui peut constituer une charge future, on arrive à fausser les bilans", a plaidé Maîter Lévêque pour lequel "la volonté d'avoir des comptes totalement exacts est une volonté d'idéal qui n'est pas de ce monde". "Il n'y a pas lieu de mentionner le portage dans l'annexe du bilan", a-t-il ajouté, estimant que "chaque opération prise isolément était inférieure au seuil de signification".
La défense a estimé impossible le délit de présentation de comptes inexacts puisque la notion de comptes exacts n'est pas définie par la loi, et elle estime que les prévenus ne peuvent qu'être innocentés.
