Le projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo a été adopté mardi, en deuxième lecture, à l’Assemblée nationale.
Le projet de loi, qui comporte un ensemble de mesures fiscales destinées à stimuler la construction et à faciliter l'accession sociale à la propriété, doit encore faire l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs). Il a été adopté avec les seules voix de droite (UMP et UDF), PS et PCF ayant voté contre.
Parmi ses mesures phares, le texte comporte la hausse de 15.000 euros du montant du prêt à taux zéro, le «Borloo populaire» (avantage fiscal destiné à favoriser l'offre de location dans le secteur intermédiaire), l'achat de logement par la location-accession, et la TVA à 5,5% en faveur des énergies renouvelables. De même, figure également dans le texte la possibilité de soumettre à la taxe d'habitation les propriétaires de logements vacants depuis plus de cinq ans, la mise en place d'un guichet unique pour l'accession à la propriété, et le sursis aux coupures d'eau, d'électricité et de gaz en hiver pour les personnes de bonne foi.
Les travaux se sont achevés deux jours plus tôt que prévu, après la décision de la majorité UMP de retirer un amendement visant à assouplir la règle du quota des 20% de logements sociaux fixé dans la loi SRU.
Parmi ses mesures phares, le texte comporte la hausse de 15.000 euros du montant du prêt à taux zéro, le «Borloo populaire» (avantage fiscal destiné à favoriser l'offre de location dans le secteur intermédiaire), l'achat de logement par la location-accession, et la TVA à 5,5% en faveur des énergies renouvelables. De même, figure également dans le texte la possibilité de soumettre à la taxe d'habitation les propriétaires de logements vacants depuis plus de cinq ans, la mise en place d'un guichet unique pour l'accession à la propriété, et le sursis aux coupures d'eau, d'électricité et de gaz en hiver pour les personnes de bonne foi.
Les travaux se sont achevés deux jours plus tôt que prévu, après la décision de la majorité UMP de retirer un amendement visant à assouplir la règle du quota des 20% de logements sociaux fixé dans la loi SRU.
