Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), dit «paquet fiscal», l'Assemblée nationale a voté jeudi le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers.
Les députés ont adopté jeudi le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers, qui prévoit que les ménages, achetant ou ayant acheté dans les cinq dernières années leur résidence principale, bénéficieront d'un crédit d'impôt égal à 20% du montant des intérêts des emprunts payés pendant les cinq premières années.
Selon les termes du dispositif, le crédit d'impôt est plafonné à 3.750 euros pour une personne seule, 7.500 pour un couple, majoré de 500 euros par personne à charge. La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a évalué le coût du dispositif à 3,7 milliards d'euros.
En revanche, l’Assemblée a rejeté un amendement de Marc Le Fur étendant ce crédit d'impôt aux gros travaux ne bénéficiant pas d'une TVA à 5,5% après que Christine Lagarde a précisé que le texte incluait déjà des cas visés par cet amendement. Elle a ainsi donné «quatre cas de figure» couverts par le dispositif, à savoir «l'achat d'un logement suivi ou non de travaux», «l'achat d'un terrain suivi de la construction d'un immeuble ou seulement cette construction», «l'achat d'une ruine suivi de travaux en vue de l'habiter» et «les travaux de transformation d'un immeuble que l'on possède en local à usage d'habitation». Le projet concerne un «emprunt qui couvre l'acquisition, les travaux et les éléments d'amélioration» d'une habitation, a-t-elle ajouté.
Par contre, l'Assemblée a voté un autre amendement de Marc Le Fur, qui permet de continuer à bénéficier du crédit d'impôt, en cas de mutation professionnelle. Ceci permet au bénéficiaire de conserver ce crédit alors même que l'emprunt ne concerne plus son habitation principale. Deux conditions ont été ajoutées par le vote d'un sous-amendement du gouvernement: que le logement ne soit pas loué et que le contribuable n'ait pas acheté une nouvelle résidence principale.
Un effet d’aubaine
Pour l’opposition (PS, PCF et Verts) qui a voté contre le texte, le dispositif serait un «pur effet d'aubaine» qui va surtout profiter aux Français déjà propriétaires et qui risque de favoriser l'inflation des prix de l'immobilier. La gauche s'est inquiétée, tout comme l'UMP André Wojciechowski que «la renaissance de la défiscalisation des intérêts d'emprunt ne sonne le glas du PTZ (prêt à taux zéro)».
Selon les termes du dispositif, le crédit d'impôt est plafonné à 3.750 euros pour une personne seule, 7.500 pour un couple, majoré de 500 euros par personne à charge. La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a évalué le coût du dispositif à 3,7 milliards d'euros.
En revanche, l’Assemblée a rejeté un amendement de Marc Le Fur étendant ce crédit d'impôt aux gros travaux ne bénéficiant pas d'une TVA à 5,5% après que Christine Lagarde a précisé que le texte incluait déjà des cas visés par cet amendement. Elle a ainsi donné «quatre cas de figure» couverts par le dispositif, à savoir «l'achat d'un logement suivi ou non de travaux», «l'achat d'un terrain suivi de la construction d'un immeuble ou seulement cette construction», «l'achat d'une ruine suivi de travaux en vue de l'habiter» et «les travaux de transformation d'un immeuble que l'on possède en local à usage d'habitation». Le projet concerne un «emprunt qui couvre l'acquisition, les travaux et les éléments d'amélioration» d'une habitation, a-t-elle ajouté.
Par contre, l'Assemblée a voté un autre amendement de Marc Le Fur, qui permet de continuer à bénéficier du crédit d'impôt, en cas de mutation professionnelle. Ceci permet au bénéficiaire de conserver ce crédit alors même que l'emprunt ne concerne plus son habitation principale. Deux conditions ont été ajoutées par le vote d'un sous-amendement du gouvernement: que le logement ne soit pas loué et que le contribuable n'ait pas acheté une nouvelle résidence principale.
Un effet d’aubaine
Pour l’opposition (PS, PCF et Verts) qui a voté contre le texte, le dispositif serait un «pur effet d'aubaine» qui va surtout profiter aux Français déjà propriétaires et qui risque de favoriser l'inflation des prix de l'immobilier. La gauche s'est inquiétée, tout comme l'UMP André Wojciechowski que «la renaissance de la défiscalisation des intérêts d'emprunt ne sonne le glas du PTZ (prêt à taux zéro)».
