Le 15 septembre dernier, le conseil d'administration de l'Anah, présidé par Marc-Philippe Daubresse, a entériné à une large majorité la convention Anah-UESL, concernant la mise en oeuvre des contreparties liées à la contribution au budget de l'Anah de l'ex-1% Logement d'un montant de 480 M€/an pour les années 2009-2011.
La convention Anah-UESL a donc été approuvée lors du dernier conseil d'administration del'Anah. Elle définit ainsi les modalités de mise en oeuvre des contreparties liées à la contribution d'Action Ligement (ex-1% Logement) de 480 M€ par an sur la période 2009-2011 au budget de l'Anah.
En outre, le communiqué indique que cette convention prévoit l'obligation, pour tous les propriétaires bénéficiant de subventions de l'Anah pour 5 logements ou plus, d'accorder un droit de réservation aux collecteurs associés d'Action Logement pour 20% de ces logements.
Elle prévoit également la création d'un groupe de travail regroupant l'Anah, Action Logement et les associations d'élus locaux, qui sera chargé de la mise en place de la convention dans le cadre des délégations des aides à la pierre.
Engin, un engagement conjoint Anah-Action Logement d'un montant de 150 M€ annuel est prévu, dans le but de financer des opérations de rénovation d'immeubles très dégradés, souligne le communiqué.
En outre, le communiqué indique que cette convention prévoit l'obligation, pour tous les propriétaires bénéficiant de subventions de l'Anah pour 5 logements ou plus, d'accorder un droit de réservation aux collecteurs associés d'Action Logement pour 20% de ces logements.
Elle prévoit également la création d'un groupe de travail regroupant l'Anah, Action Logement et les associations d'élus locaux, qui sera chargé de la mise en place de la convention dans le cadre des délégations des aides à la pierre.
Engin, un engagement conjoint Anah-Action Logement d'un montant de 150 M€ annuel est prévu, dans le but de financer des opérations de rénovation d'immeubles très dégradés, souligne le communiqué.
