Marie Prost-Coletta, déléguée ministériel à l'accessibilité, a annoncé, ce jeudi, les derniers chiffres relatifs aux Agendas d'accessibilité programmée. Elle a aussi rappelé leurs objectifs, tandis que le chemin à parcourir reste encore long.
La première journée des 7e Assises nationales de l'accessibilité qui se sont ouvertes ce jeudi 9 avril 2016, portait sur l'état des lieux des Agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP), lancés dès octobre 2013 afin de construire et « réussir 2015 ».
« Je rappelle les objectifs de ces Ad'AP : conforter la loi de 2005 et assurer à tous que les engagements en matière d'accessibilité seront tenus », a souligné Marie Prost-Coletta, déléguée ministériel à l'accessibilité (DMA). Saluant le « courage politique » de l'ancien Premier ministre, elle a ajouté qu'il « fallait rouvrir le dossier [après l'échec de l'échéance de mars 2015, ndlr], un dossier qui reste épineux et tabou ».
Des attestations d'accessibilité toujours en attente
Ainsi, au 1er mai 2016, 154.566 Ad'AP avaient été enregistrés par les préfectures (cumul depuis mars 2015). « Il y a eu un afflux massif des dépôts d'Ad'AP vers septembre 2015 (date limite officielle de dépôt des dossiers, ndlr), mais s'ils sont en baisse, ils n'ont pour autant pas cessé », précise Julia Zucker de la DMA. Du côté des attestations d'accessibilité (document à adresser à la préfecture pour les ERP déjà accessibles, ndlr), la DMA comptabilise 157.546 AT envoyées, soit une moyenne de 1.500 par département, notant qu'il existe des disparités selon les départements et que nombre d'ERP n'ont pas encore envoyé la leur.
La répartition des Etablissements recevant du public (sur une base de 1 million) se fait donc comme suit, à ce jour :
« Il y a encore du pain sur la planche, reconnaît Julia Zucker, chargée de mission à la DMA, puisque près de 207.000 ERP ne sont pas encore entrés dans la démarche. Mais c'est notre cible désormais, et nous nous devons de les sensibiliser et les ramener dans le giron du dispositif ».
Seconde chance pour les dossiers rejetés
Plus en détail, parmi les ERP étant entrés dans la démarche, 20% sont accessibles (31.353), 61% réaliseront des travaux en 3 ans ou moins (94.479) et 19% les feront en 9 ans maximum (276.214). La DMA précise que ces derniers sont notamment des ERP patrimoine, soit des gros ensembles de bâtiments qui demandent un travail de mise aux normes plus long. A noter également que « plus le département est peuplé, plus les ERP sont nombres, et plus il y a de dossiers d'Ad'AP ».
Concernant l'instruction des dossiers, sur les 154.566 reçus, 71% d'entre eux ont été instruits et 90.5% acceptés. « L'idée est de ne pas 'perdre' ceux qui ont été volontaires mais refusés, c'est pourquoi 78% d'entre eux ont obtenu un délai supplémentaire pour revoir leur copie », révèle Julia Zucker.
Urgence pour le logement, Emmanuelle Cosse
Pour conclure cette présentation, Marie Prost-Coletta a lu le discours que devait prononcer Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, retenue ce jeudi matin par d'autres obligations. Elle a ainsi rappelé les dernières annonces sur le logement faites par celle-ci pendant la dernière Conférence nationale du handicap (CNH) : Plan national d'adaptation des logements, enquête pour optimiser l'accessibilité dans le parc social ou 7.500 nouvelles places dans les logements avec services associés. Emmanuelle Cosse a aussi rappelé qu'il y a « urgence », puisque seulement 6% des logements du parc privé sont adaptés alors que 85% des ménages de plus de 65 ans y vivent. Enfin, « nous avons fait un chemin important depuis 2013, mais il est encore long ! Ces chiffres sont encourageants, et sont la preuve d'une politique engagée », a déclaré la ministre. Avant de rappeler l'importance de la mission confiée en fin d'année à Claire-Lise Campion, auteure du rapport « Réussir 2015 » qui a jeté les bases du dispositif des Ad'AP…
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