Le tribunal de grande instance de Paris a déclaré "irrecevable l'opposition des syndicats FO, CGT et CFTC à l'accord du 9 juillet 2002", signé avec la Fédération des TP.
"Le tribunal a jugé l'opposition à l'accord du 9 juillet 2002 irrecevable au motif que pour la partie ouvriers, les opposants n'étaient pas majoritaires", a indiqué la CFDT, favorable à l'application de l'accord, dans un communiqué diffusé sur son site Internet.
L'accord, qui porte sur les classifications des cadres, employés, techniciens et agents de maîtrise ainsi que sur les salaires minimaux de l'ensemble des salariés du secteur, a été signé entre la FNTP, les SCOP (Sociétés coopératives ouvrières de production) et deux fédérations syndicales, la CFDT et la CGC.
La FNTC-CGT, FO et la CFTC ont refusé de le signer et ont attaqué cet accord en justice le 26 novembre dernier devant le TGI de Paris. Les syndicats non signataires avaient également introduit sans succès un référé contre la FNP le 19 décembre dernier, reprochant à la fédération patronale (FNTP) de "passer en force" pour appliquer cet accord en adressant à ses fédérations régionales "les modalités de (sa) mise en place et de (son) interprétation au 1er janvier 2003", sans "attendre l'avis d'extension" du ministère du Travail.
La FNCB-CFDT s'est félicité mercredi de ce jugement en se déclarant "confortée dans sa volonté d'appliquer cet accord (et ceux du 24 juillet 2002) qui comportent des éléments de modernisation du statut et de progrès social pour tous les salariés des travaux publics".
L'accord, qui porte sur les classifications des cadres, employés, techniciens et agents de maîtrise ainsi que sur les salaires minimaux de l'ensemble des salariés du secteur, a été signé entre la FNTP, les SCOP (Sociétés coopératives ouvrières de production) et deux fédérations syndicales, la CFDT et la CGC.
La FNTC-CGT, FO et la CFTC ont refusé de le signer et ont attaqué cet accord en justice le 26 novembre dernier devant le TGI de Paris. Les syndicats non signataires avaient également introduit sans succès un référé contre la FNP le 19 décembre dernier, reprochant à la fédération patronale (FNTP) de "passer en force" pour appliquer cet accord en adressant à ses fédérations régionales "les modalités de (sa) mise en place et de (son) interprétation au 1er janvier 2003", sans "attendre l'avis d'extension" du ministère du Travail.
La FNCB-CFDT s'est félicité mercredi de ce jugement en se déclarant "confortée dans sa volonté d'appliquer cet accord (et ceux du 24 juillet 2002) qui comportent des éléments de modernisation du statut et de progrès social pour tous les salariés des travaux publics".
