Manuel Valls a présenté une ordonnance qui réorganisera la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction, confiée à un ensemble d'entités estampillées "Action Logement". Détails.
L'ancien "1 % logement" - devenu "Action Logement" - gère la participation des employeurs à l'effort de construction. Chaque année, cet organisme collecte des fonds auprès des entreprises privées de plus de 20 salariés (soit plus de 108.000 sociétés concernées) afin d'aider les salariés à se loger. Pour améliorer ce dispositif, le Premier ministre a présenté une ordonnance qui doit restructurer le réseau, pour lui donner "une plus grande visibilité des actions menées sur le terrain".
Rationalisation de la structure
Concrètement, l'ensemble sera remanié au 1er janvier 2017. La réforme proposée met en place une nouvelle structure de pilotage opérationnelle, l'association Action Logement groupe, qui remplacera l'actuelle Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL). De même, les 20 collecteurs interprofessionnels du logement (CIL) qui assuraient jusqu'à présent la collecte et la distribution des fonds seront regroupés en une entité unique, Action Logement services, dans une logique de simplification. Enfin, les participations d'Action Logement dans des filiales immobilières seront rassemblées dans la société Action Logement immobilier, qui disposera de déclinaisons locales, adaptées aux territoires et aux problématiques des salariés.
Des aides et des sources de financements multiples
Le Gouvernement souhaite améliorer l'efficacité de l'ensemble et simplifier les structures. De son côté, la CGT s'inquiète de la baisse des ressources financières allouées dans le projet de loi de finances 2017, estimée à -8 %, et qui "exclurait 50.000 salariés de son réseau de logements sociaux". Car, outre l'argent collecté auprès des entreprises, Action Logement dispose d'autres sources de revenus, dont des emprunts. Quant aux aides apportées par l'organisme, elles prennent de multiples formes : prêts pour l'achat ou la rénovation d'un bien, financement de programmes de construction pour des logements sociaux ou intermédiaires, ou encore financement de la caution locative Visale, entrée en vigueur au 1er février 2016. Chaque année, ce sont 70.000 salariés qui en bénéficient pour trouver un nouveau toit. Dernièrement, l'organisme s'est engagé avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour faciliter l'accès des ménages précaires au parc des logements privés.
Dans un communiqué, publié le 20 octobre, la ministre du Logement s'est félicitée de l'aboutissement de la réforme d'Action Logement. Cela "constitue une nouvelle avancée pour l'accès des salariés à un logement abordable, écologique et de qualité dans l'ensemble des territoires", estime Emmanuelle Cosse. Selon elle : "C'est un atout supplémentaire pour renforcer la dynamique de reprise dans le secteur de la construction". "C'est aussi une manière de conforter le modèle français du logement social, et sa contribution à l'accès à l'emploi", conclut-elle.
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