A l'occasion de son premier conseil des ministres, la ministre du Logement Emmanuelle Cosse a présenté cette semaine le projet de loi dédié à la réforme d'Action Logement, "habilitant le gouvernement à légiférer pour simplifier et rationnaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction (Peec) et la distribution des emplois de cette participation". Un texte qui été approuvé jeudi 17 mars, à l'unanimité en première lecture, par les députés à l'Assemblée nationale.
Les députés ont approuvé jeudi 17 mars, à l'unanimité en première lecture, le projet de loi habilitant le Gouvernement à réformer Action Logement. Rappelons que la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse avait présenté, la veille, le projet de loi Action Logement "habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationnaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction (Peec) et la distribution des emplois de cette participation".
"Créer une nouvelle structure plus cohérente"
Ce texte élaboré essentiellement par l'ex-ministre du Logement devra permettre, dans le cadre de la réforme d'Action logement (ex-1% logement), de créer une nouvelle structure "plus cohérente", que celle dévoilée en avril dernier par le conseil d'administration l'UESL-Action logement (Union des entreprises et des salariés pour le logement), a indiqué Emmanuelle Cosse dans un communiqué.L'objectif est clair : créer une nouvelle structure plus cohérente" qui pilotera l'ensemble du groupe avec deux pôles d'activité distincts. Le pôle "service unique" collectera la Peec -une contribution au financement de la résidence principale des salariés, versée par les entreprises de plus de 20 salariés- et proposera des solutions en matière de logement aux salariés. Quant au pôle "immobilier", il regroupera les opérateurs immobiliers dépendant d'Action Logement et mettra en oeuvre la politique immobilière définie dans les conventions quinquennales signées avec l'Etat.
Ce nouvel organisme devra garantir l'équité dans la distribution des services qui bénéficieront aux salariés, quelle que soit la taille de leur entreprise.
Pour rappel également: une nouvelle caution locative dénommée Visale, bénéficiant en priorité aux salariés jeunes ou précaires, et financée par Action Logement, est entrée en vigueur le 1er février 2016. Ce projet de loi, doit encore être approuvé par le Sénat.
L'Unis et Action logement s'engagent en faveur de l'accès au logement des salariés
