ACCESSION SOCIALE. Les dirigeants d'Action Logement, en présence du ministre du Logement Julien Denormandie ont officiellement lancé l'Opérateur national de vente HLM, comme le préconisait la loi Elan.
Elle faisait partie des grandes mesures de la loi Elan qui concernait la restructuration du logement social : la possibilité d'acquérir son logis, dans un but "d'accession sociale à la propriété". Ce lundi, Action Logement a donné le coup d'envoi de son Opérateur national de vente, qui sera piloté par sa branche Services.
Ce dispositif s'adresse aux particuliers, aux bailleurs sociaux ainsi qu'aux collectivités territoriales. Il doit permettre aux personnes bénéficiant d'un logement social d'acquérir leur bien, l'ONV les "accompagnant dans le montage de leur projet d'acquisition (…) et en les sécurisant tout au long de leur démarche", précise Action Logement dans un communiqué.
Sur la base du "volontariat", l'organisme du 1% Logement dit permettre "aux bailleurs sociaux d'atteindre leurs objectifs de vente (…) et de récupérer par anticipation les fonds issus de la vente, pour procéder immédiatement à de nouveaux investissements". La vente de logements sociaux doit également offrir aux collectivités territoriales "de nouvelles marges de manœuvre" pour la restructuration de leur patrimoine et son entretien.
"Cette exécution se fera avec des règles"
Julien Denormandie a salué "une solution très concrète, très opérationnelle qui est apportée aux bailleurs sociaux qui veulent favoriser l'accession sociale de leurs locataires, tout en récupérant immédiatement des fonds pour investir dans le développement et la rénovation du reste de leur parc".
Mais le ministre a également tenté de rassurer les acteurs du secteur, qui ont partagé leurs craintes de perdre la main sur leur parc, sans arriver à créer de nouveaux logements. "Cette exécution se fera avec des règles, avec un cadre (qui) permettrait de construire plus de logements sociaux", a répondu Julien Denormandie selon l'AFP.
Avec une enveloppe de 4 milliards d'euros dont 1 milliard de fonds propres, Action Logement aura comme méthode l'acquisition des actifs "en bloc" pour "procéder ensuite à la vente à l'unité à leur place, dans des conditions privilégiées pour les locataires".
Pour l'heure 71 bailleurs sociaux se sont montrés volontaires dans le cadre d'un Appel à manifestation lancé à l'automne dernier, et constituent un volume de vente de "11.000 logements et 447 immeubles".
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