Après des vols de droits d'émission de CO2, une entreprise italienne et une filiale du cimentier suisse Holcim, ont décidé de saisir la justice belge pour contraindre la Commission européenne à communiquer l'identité des acheteurs de leurs biens.
Une action en justice est actuellement menée par une entreprise italienne et le cimentier suisse Holcim après des vols de droits d'émission de CO2. L'action a pour objectif d'identifier les premiers opérateurs qui ont acheté les certificats volés afin de tenter d'obtenir leur restitution et des dédommagements.
Si la Commission a confirmé ces renseignements, elle a aussi indiqué que ces «informations sont confidentielles», selon les propos d' Isaac Valero Ladron, porte-parole de la commissaire au Climat Connie Hedegaard. Il a également ajouté : «Elles ne peuvent être communiquées qu'aux autorités judiciaires nationales ou aux instances européennes que sont Europol et Eurojust. A ce jour, aucune demande n'a été formulée(…) Si la justice belge le demande, nous nous exécuterons».
Dans le détail, l'entreprise italienne Cube Energy, spécialisée dans le commerce des certificats d'émissions de CO2, a effectué la saisine de la justice belge après avoir démontré avoir été victime d'un vol de 270.000 certificats (un certificat équivaut à une tonne de CO2) pour un montant de 4 millions d'euros en novembre 2010. La filiale roumaine du cimentier suisse Holcim a décidé de se joindre à cette action estimant avoir été victime de vol, soit l'équivalent de 15 millions d'euros. Toutefois, le vol n'a pas été démontré.
Il faut souligner que l'ETS, système d'échange européen des émissions de CO2, a été fermé par la Commission le 19 janvier dernier après la découverte d'une vaste fraude. Seuls, sept pays de l'UE - France, Allemagne, Pays-Bas, Slovaquie, Royaume-Uni, Portugal et Espagne - ont pu reprendre aujourd'hui leurs opérations.
Pour rappel, l'ETS autorise à environ 12.000 entreprises d'acheter ou de vendre les «crédits carbone», ce système vise à inciter les entreprises à limiter leurs émissions de gaz à effet de serre.
