Face à la recrudescence des vols de cuivre sur les chantiers et sur les lignes SNCF, des députés ont proposé d'interdire le paiement en espèces pour les achats de métaux. La transaction serait également plus encadrée et les acheteurs deviendraient des «tiers déclarants». Explications.
Vols de câbles de cuivre sur les lignes SNCF, les déchetteries, chantiers pillés… Ces actes de malveillance ont tendance à se banaliser ces derniers temps en raison de la hausse des cours des prix des métaux.
Afin de lutter contre ce phénomène, une cinquantaine de députés ont déposé un amendement au projet de loi de finances rectificatif concernant la vente de métaux. Celui-ci vise à «interdire le paiement en espèces pour les achats de métaux et renforcer le contrôle de ses achats», souligne Richard Mallié, député des Bouches du Rhône.
Les acheteurs, des tiers déclarants
Ainsi, il se pourrait que d'ici à quelques temps, les transactions s'effectuent exclusivement par chèque barré, virement bancaire ou postal ou par carte de paiement. De plus, selon le parisien, les acheteurs deviendraient des «tiers déclarants» et par conséquent devront soumettre au fisc «l'identité et l'adresse des vendeurs ainsi que le cumul annuel des achats» réalisé auprès des vendeurs.
Selon Richard Mallié, «l'activité de cette filière frauduleuse est aujourd'hui évaluée à plus d'un milliard d'euros, ce qui équivaut à une perte nette de recettes fiscales pour l'Etat de 100 millions d'euros par an».
Si l'amendement était adopté définitivement, ces dispositions pourraient être appliquées dès le 30 juin 2012.
