Depuis le 1er mars 2014, les droits de mutation sur la vente des biens immobiliers ont augmenté dans certains département, au maximum de 0,7 point, passant de 3,8% à 4,5%. Les détails.
Depuis le 1er mars 2014, les "frais de notaires", redoutés des acquéreurs, pèsent encore plus lourd dans l'achat d'un bien immobilier. La loi de finances pour l'année 2014 augmente en effet le taux des droits de mutation de 0,7 point.
Les droits de mutation passent à 4,5%
Lors de l'achat d'un bien immobilier, l'acquéreur doit s'acquitter des "frais de notaires". Derrière ce terme, se cachent notamment les émoluments de l'office notarial, les frais de publication, ainsi que les droits de mutation à titre onéreux. C'est cette dernière somme qui connaît une hausse depuis le 1er mars 2014.
Les droits de mutation sont reversés au conseil général du département où se trouve le logement. Jusqu'à présent, cette taxe s'élevait à 3,8% du prix de vente du bien immobilier. La loi de finances 2014 autorise les départements à augmenter ce taux jusqu'à 4,5% au maximum, pour toute vente signée entre le 1er mars 2014 et le 29 février 2016. Cela représente un supplément de 700 euros pour un bien immobilier acheté 100.000 euros.
Le taux laissé au choix des conseils généraux
Chaque département est donc libre de fixer ce taux, sans dépasser 4,5%. Plusieurs conseils généraux ont choisi de ne pas augmenter les droits de mutation. Il s'agit de l'Isère, de la Loire, de la Mayenne, du Morbihan, de Paris, de la Vienne et des Yvelines.
D'autres ont reporté la hausse au 1er avril : l'Aisne, le Calvados, la Charente, la Creuse, les Hautes-Alpes, la Haute-Loire, la Haute-Vienne, la Manche, la Moselle, le Rhône, la Savoie, la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et la Vendée. La Côte d'Or, quant à elle, passera à un taux de 4,45% au 1er avril.
D'autres départements, enfin, n'ont pas encore fait connaître leur décision, à l'image de l'Aveyron, des Bouches-du-Rhône, des deux départements Corse, de l'Indre, des Landes, de la Loire-Atlantique, du Puy-de-Dôme, de la Saône-et-Loire, de la Seine-Maritime et du Val-d'Oise.
Les professionnels de l'immobilier furieux
Dès l'annonce de cette hausse, en 2013, les professionnels de l'immobilier avaient exprimé leur mécontentement. La démarche a pour objectif de compenser la réduction d'1,5 milliard d'euros des dotations versées par l'État aux collectivités locales, mais elle pourrait avoir un effet désastreux sur un marché immobilier déjà rouillé, selon les fédérations professionnelles.
