Le Comité interministériel de la sécurité routière vient de lancer un appel aux entreprises pour lutter contre le fléau des accidents de la route dans le cadre de l'exercice professionnel. L'enjeu est de taille : les accidents de la route sont la cause de 50 % des décès au travail, ont rappelé Myriam El Khomri et Bernard Cazeneuve. Un bilan chiffré qui "fait froid dans le dos". Ce sont les propos tenus par Myriam El Khomri, ministre du Travail, à l'issue d'un Comité interministériel de la sécurité routière, tenu le mardi 11 octobre 2016, à propos des accidents de la route provoqués dans le cadre professionnel.
Un bilan chiffré qui "fait froid dans le dos". Ce sont les propos tenus par Myriam El Khomri, ministre du Travail, à l'issue d'un Comité interministériel de la sécurité routière, tenu le mardi 11 octobre 2016, à propos des accidents de la route provoqués dans le cadre professionnel.
C'est pourquoi, de nombreux chefs d'entreprise, ont répondu à l'appel national des entreprises en faveur de la Sécurité routière lancé par Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur. Parmi eux, il y a des institutions du secteur de la construction et des collectivités locales font partie : Vinci, Enedis, Bâtir Conseil ou encore la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Ces dirigeants, qui représentent à eux seuls 1,1 million de salariés, ont pris sept engagements. D'abord, la sobriété au volant. Zéro alcool dans l'entreprise y compris pour l'accueil de clients.
Au-delà de ces grands groupes qui se sont engagés publiquement, ce nouvel appel consiste à mobiliser "en priorité les petites et moyennes entreprises (PME)", a aussi indiqué Bernard Cazeneuve dans sa communication.
Les accidents de la route sont la cause de 50 % des décès au travail
En 2015, 483 Français sont décédés dans un accident de la route dans le cadre professionnel (ou du trajet domicile travail), a rappelé la ministre du Travail, en présence du ministre de l'Intérieur. Et 4.520 ont été hospitalisés pour les raisons suivantes : "téléphone au volant, conduite après un excès d'alcool ou excès de vitesse…" Au final, les accidents de la route sont la cause de 50 % des décès au travail, a détaillé le Comité interministériel de la route.
75 % des dirigeants déclarent "n'avoir pas conscience de cette réalité",
D'après une enquête réalisée par l'Ifop, en septembre 2016 pour l'assureur MMA, 75 % des dirigeants déclarent "n'avoir pas conscience de cette réalité."
Précisons enfin que les sociétés signataires de l'appel aux entreprises s'engagent aussi à ne plus "couvrir" leurs salariés en cas d'infraction, dans le cas des amendes ou retraits de points. Cette disposition, adoptée à l'Assemblée, deviendra une loi applicable à tous. A l'heure actuelle, les entreprises font payer les amendes mais ne signalent pas les conducteurs des véhicules dont elles ont la charge.
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Que dit le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe au sujet des infractions routières ?
Dans le cadre du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, définitivement adopté à l'Assemblée nationale, le 14 octobre 2016, le ministre de l'Intérieur a réaffirmé, la volonté du Gouvernement d'imposer aux entrepreneurs de désigner les salariés auteurs d'infractions routières avec un véhicule d'entreprise. En cas de non-respect de la loi, le dirigeant d'entreprise devra payer une contravention de quatrième classe, pouvant atteindre 750 euros.
"Obliger un employeur à dénoncer un salarié revêt un caractère délétère peu propice à un climat social serein à l'intérieur de l'entreprise, avait tonné la CGPME dans un communiqué, le 16 septembre dernier. Il lui faudra pour cela mener une enquête interne et, en cas d'échec, c'est lui qui portera personnellement la responsabilité de l'infraction en étant sanctionné."Après, cet ultime vote la semaine dernière à l'Assemblée nationale, cette mesure pourrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2017.