Lorsqu'un accident se produit dans l'entreprise, vous devez en informer la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans un délai de 48 heures. Si le caractère professionnel de l'accident n'est pas évident, la CPAM doit procéder à une enquête et vous informer de la procédure en cours.
Gérer un accident sur les lieux de travail demande de suivre une procédure stricte.
Vous devez notamment le déclarer dans les 48 heures à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépend votre salarié.
Si vous émettez des réserves sur le caractère professionnel de l'accident, la CPAM doit procéder à une enquête et statuer dans les 30 jours suivant la date de réception de la déclaration.
Dans ce cas, elle doit, préalablement à toute décision, vous informer :
- de la fin de la procédure d'instruction ;
- des éléments recueillis susceptibles de vous faire grief ;
- de la possibilité de consulter le dossier ;
- et de la date à laquelle elle compte prendre sa décision (Code de la Sécurité sociale, art. R. 441-11).
Si elle ne le fait pas, sa décision ne pourra pas vous être opposable, c'est-à-dire que vous ne pourrez pas être tenu pour responsable de l'accident et de ses conséquences.
Notez-le : la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident peut notamment avoir des conséquences sur votre taux de cotisation «Accident du travail / maladie professionnelle».
(Cass. soc., 13 novembre 2008, n° 07-17328)
Pour vous aider dans la gestion des accidents du travail, les Editions Tissot vous proposent leur dossier pratique «Absences et congés dans le BTP».
N'oubliez pas de consulter les dispositions relatives à la convention collective du bâtiment.
Faites également le point sur la nouvelle classification des ETAM du bâtiment en vigueur depuis février 2008.
A propos des Editions Tissot
Depuis 30 ans, les Editions Tissot accompagnent les PME et les artisans du BTP dans la gestion de leur personnel avec une documentation concernant le droit du travail. Découvrez toute une gamme d'ouvrages papier ou en ligne rédigés en langage simple et compréhensible par tous.
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Source : Accident du travail : vous n'êtes pas le seul à devoir respecter la procédure ! - Les Editions Tissot
Depuis le 1er septembre 2008, il est possible d'effectuer les déclarations d'accident du travail (DAT) directement en ligne sur le site www.net-entreprises.fr.