Un projetde loi intitulé « Un logement pour tous », vise à encourager l’accession à la propriété et devrait permettre de créer plusieurs milliers de logements supplémentaires.
Le texte sera présenté cet automne, a-t-on indiqué lundi au ministère de l'Equipement et du Logement, et sera ensuite examiné par le Parlement", a déclaré à l'AFP un membre du cabinet du ministre Gilles de Robien, cité par l’AFP.
"Il permettra de relancer l'accession à la propriété", avec "l'amélioration des dispositifs de location-accession", et devrait se traduire par "la construction de plusieurs milliers de logements supplémentaires", a assuré ce responsable.
Les prêts à taux zéro seront maintenus, mais ils "devront profiter d'abord aux ménages qui en ont le plus besoin, c'est à dire les plus modestes". L'attribution des prêts sera donc revue, mais leur nombre et leur montant ne devrait pas évoluer.
Désormais, au moment de l'achat, le locataire se verra transférer directement le prêt contracté par l'organisme HLM pour financer la construction du logement. Ce montage permettra aux locataires-accédants de bénéficier d'avantages fiscaux: l'opération bénéficiera de la TVA à 5,5%, et le logement sera exonéré pendant 15 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
"Il permettra de relancer l'accession à la propriété", avec "l'amélioration des dispositifs de location-accession", et devrait se traduire par "la construction de plusieurs milliers de logements supplémentaires", a assuré ce responsable.
Les prêts à taux zéro seront maintenus, mais ils "devront profiter d'abord aux ménages qui en ont le plus besoin, c'est à dire les plus modestes". L'attribution des prêts sera donc revue, mais leur nombre et leur montant ne devrait pas évoluer.
Désormais, au moment de l'achat, le locataire se verra transférer directement le prêt contracté par l'organisme HLM pour financer la construction du logement. Ce montage permettra aux locataires-accédants de bénéficier d'avantages fiscaux: l'opération bénéficiera de la TVA à 5,5%, et le logement sera exonéré pendant 15 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
