Un arrêté du 23 mars 2016 modifie diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitations collectifs et des maisons individuelles neufs ou lorsqu'ils font l'objet de travaux ou lorsque sont créés des logements par changement de destination.
Les dispositions de l'arrêté du 23 mars 2016 - qui modifie diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitations collectifs et des maisons individuelles neufs ou lorsqu'ils font l'objet de travaux ou lorsque sont créés des logements par changement de destination - sont applicables aux projets de construction dont le permis de construire est déposé à compter du 1er avril.
Il apporte des "corrections mineures" à l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitations collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction et met en cohérence les références réglementaires présentes dans l'arrêté du 26 février 2007.
Notamment la notion "d'espace libre de 1.50 m de diamètre" est remplacée par celle "d'espace de manoeuvre avec possibilité de demi-tour". Ou encore les mots "débattement de la porte" sont supprimés, tandis que la phrase "Les revêtements de sol permettant l'éveil à la vigilance respectent les dispositions de l'annexe 6" est insérée.
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