Plan national d'adaptation des logements, enquête pour optimiser l'accessibilité dans le parc social ou 7.500 nouvelles places dans les logements avec services associés : le Conférence nationale du Handicap, qui s'est tenu jeudi 19 mai, a eu son lot d'annonces en matière de logement. Seront-elles suffisantes alors qu'il reste 260.000 établissements en retard dans les Ad'AP, soit un tiers des ERP ?
Pour sa seconde édition, la Conférence nationale du handicap, qui s'est tenue jeudi 19 mai 2016, avait mis l'accent sur le thème du logement accompagné. La ministre du Logement, qui y participait, a ainsi annoncé plusieurs mesures pour le secteur.
Partant du constat que dans le parc privé, où habitent 85 % des ménages de plus de 60 ans, seuls 6% des logements sont adaptés à la vie quotidienne des personnes en perte d'autonomie, et des nombreuses demandes formulées par la Confédération artisanale des petites et moyennes entreprises (Capeb), Emmanuelle Cosse a annoncé, dans un communiqué, qu'un Plan national d'adaptation des logements « permettra d'apporter des réponses pour faciliter les travaux d'adaptation ».
Baisse de TVA et caisses de financement
Pour rappel, en janvier 2016, le président de la Capeb avait rencontré Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie, afin que ce Plan, depuis un moment en discussion, « aille plus loin et voit plus grand ». En effet, le Gouvernement fixe jusqu'à ce jour un objectif de 80.000 logements à adapter d'ici à 2017, « ce qui est trop faible », dénonce Patrick Liébus. Dans l'optique de revoir ce chiffre à la hausse et de renforcer les ambitions de ce Plan, la Capeb propose trois pistes en direction de la réalisation des travaux : réactualiser la liste des équipements et opérations éligibles au crédit d'impôt (comme la domotique, par exemple) ; faire bénéficier les travaux d'adaptation et d'accessibilité de la TVA réduite (5.5%), à l'instar des travaux de rénovation énergétique ; réviser l'objectif de l'Anah qui est d'adapter seulement 15.000 logements annuels.
Ces propositions ont été réitérées fin avril dernier, lors d'une rencontre entre la Capeb et Pascale Boistard, la nouvelle secrétaire d'Etat en charge de ces mêmes dossiers. Encore une fois, il était question pour l'organisation patronale de porter des préconisations « plus en prise avec la réalité ». Elle y ajoute en outre la mise en place de caisses de préfinancement qui pourraient accélérer le lancement de travaux et en sécuriser le financement. Reste l'inéluctable obstacle : Bercy. Qui, s'il tient les cordons de la bourse, verra toutefois revenir ces questions dans le prochain projet de loi de finances…
Exemplarité des bailleurs sociaux
La ministre du Logement a aussi déclaré avoir demandé à l'Union sociale pour l'habitat (USH) de « mener une enquête » sur l'accessibilité et l'adaptabilité des logements et sur les pratiques des bailleurs en matière de gestion et d'attribution du parc social. Qui, a rappelé, François Hollande, dans son discours de clôture de la CNH, a « fait un effort » pour « lever les derniers obstacles juridiques, économiques au développement des formes de logement accompagné et d'habitat partagé ». Emmanuelle Cosse a indiqué que cette enquête « sera l'occasion de mettre en avant les bonnes pratiques des bailleurs sociaux, mais aussi d'identifier les freins à leurs actions, afin d'aider le mouvement HLM à répondre encore mieux aux besoins des personnes handicapées ».
Autre annonce à l'issue de cette Conférence nationale du handicap : la création de 7.500 nouvelles places dans les logements avec services associés (résidences-accueil, pensions de famille, maisons partagées…), soit 1.500 par an pendant 5 ans. L'idée est de « garantir aux personnes handicapées inclusion sociale et vie autonome en milieu 'ordinaire' », a souligné Emmanuelle Cosse. Ces places « s'adressent notamment au public en situation d'exclusion et qui ont des troubles psychiques », a précisé le Chef de l'Etat.
Une volonté politique qui peine à se concrétiser ?
« L'accessibilité du cadre bâti est un principe fondamental pour améliorer la qualité de vie de nos concitoyens », affirme la ministre du Logement. Qui s'appuie sur les Agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) censés rendre les Etablissements recevant du public (ERP) 100% accessibles. « Au 1er mai 2016, sur un million d'ERP, la moitié sont entrés dans la démarche des agendas, a rappelé François Hollande. Trois cent mille d'entre eux ont programmé des travaux dans un délai qui ne pourra pas être supérieur à 3 ans. En comptant déjà les centaines de milliers d'établissements qui sont accessibles, il en reste encore 20% qui doivent s'engager dans ce mouvement. »
Des chiffres quelque peu de ceux annoncés par le ministère du Logement, qui parle, lui de 300.000 établissements accessibles, près de 490.000 entrés dans la démarche des Ad'Ap… Quoi qu'il en soit, le compte est encore loin d'être bon, si l'on en croit certains experts interrogés il y a quelques semaines. L'un deux, architecte, nous confiait que « le 100% ERP accessibles n'arrivera jamais ! ».
Reste une volonté politique en apparence intacte, mais ira-t-elle au bout de ses ambitions ?
