Près de trois ans après la loi sur le handicap, où en est l'accessibilité dans les Etablissements recevant du public (ERP) ? A sept ans de l’échéance fixée par la loi, les acteurs concernés se sont rassemblés pour une étude sur le coût de la mise en accessibilité. Verdict : il faudra débourser 15 milliards d’euros pour rendre les établissements gérés par les collectivités locales accessibles à tous.
Conformément à la loi de 2005, les ERP sont tenus d’effectuer des travaux d’accessibilité avant le 1er janvier 2015. Problème : selon une enquête réalisée par le groupe bancaire Dexia, moins de la moitié des communes de plus de 5.000 habitants avaient créé leur commission d’accessibilité en juin 2007, et moins de 10% d’entre elles avaient réalisé une évaluation budgétaire des travaux à réaliser. Dexia, la Fédération française du bâtiment (FFB), la fédération Apajh (associations pour adultes et jeunes handicapés) et le cabinet d’études Accèsmétrie estiment dans une étude sur le coût de la mise en accessibilité de ces établissements que 15 milliards d’euros seront nécessaires.
«Les deux sujets majeurs sur lesquels cette loi doit intervenir sont l’accessibilité des établissements publics tels écoles et gymnases par exemple, à toutes les formes de handicap ; et surtout son financement», estime Didier Arnal, directeur général de l’Apajh. Les acteurs concernés s’interrogent dans cette étude les enjeux financiers liés à la mise en accessibilité de ces lieux. Au total, 650.000 ERP sont concernés. 173.000 sont gérés par des collectivités locales, dont 158.000 répartis entre 36.000 communes (le reste étant à la charge des Conseils généraux et régionaux). Le budget moyen par bâtiment est de 66.600 euros pour les communes, mais il diffère selon le type d’établissement. Ainsi, il en coutera en moyenne 28.000 euros à une commune de plus de 5.000 habitants pour mettre en accessibilité une crèche, contre 63.000 euros pour une piscine ou 160.000 euros pour un hôtel de ville.
Economie d’échelle
Les 15 milliards d’euros nécessaires à la mise en accessibilité correspondent au double du budget de 8 milliards d’euros alloués chaque année à l’amélioration et à l’entretien du patrimoine public. «D’ailleurs, certains travaux d’accessibilités sont pris en compte dans le budget d’amélioration d’un bâtiment», fait remarquer Loïc Chapeaux, chef de service des études économiques de la FFB. Ce dernier estime d’ailleurs que le coût des mises en accessibilité «est amené à diminuer avec le phénomène de l’économie d’échelle : à l’horizon 2020, on peut penser que ces travaux seront 20% à 30% moins cher».
En attendant, les obligations de la loi de 2005 sont encadrées par deux délais : le 1er janvier 2011, les ERP de catégories 1 à 4 devront avoir effectué un diagnostic, pour une réalisation des travaux avant le 1er janvier 2015. Pour l’instant, moins de deux communes sur dix de plus de 5.000 habitants a initié un état des lieux.
«Les deux sujets majeurs sur lesquels cette loi doit intervenir sont l’accessibilité des établissements publics tels écoles et gymnases par exemple, à toutes les formes de handicap ; et surtout son financement», estime Didier Arnal, directeur général de l’Apajh. Les acteurs concernés s’interrogent dans cette étude les enjeux financiers liés à la mise en accessibilité de ces lieux. Au total, 650.000 ERP sont concernés. 173.000 sont gérés par des collectivités locales, dont 158.000 répartis entre 36.000 communes (le reste étant à la charge des Conseils généraux et régionaux). Le budget moyen par bâtiment est de 66.600 euros pour les communes, mais il diffère selon le type d’établissement. Ainsi, il en coutera en moyenne 28.000 euros à une commune de plus de 5.000 habitants pour mettre en accessibilité une crèche, contre 63.000 euros pour une piscine ou 160.000 euros pour un hôtel de ville.
Economie d’échelle
Les 15 milliards d’euros nécessaires à la mise en accessibilité correspondent au double du budget de 8 milliards d’euros alloués chaque année à l’amélioration et à l’entretien du patrimoine public. «D’ailleurs, certains travaux d’accessibilités sont pris en compte dans le budget d’amélioration d’un bâtiment», fait remarquer Loïc Chapeaux, chef de service des études économiques de la FFB. Ce dernier estime d’ailleurs que le coût des mises en accessibilité «est amené à diminuer avec le phénomène de l’économie d’échelle : à l’horizon 2020, on peut penser que ces travaux seront 20% à 30% moins cher».
En attendant, les obligations de la loi de 2005 sont encadrées par deux délais : le 1er janvier 2011, les ERP de catégories 1 à 4 devront avoir effectué un diagnostic, pour une réalisation des travaux avant le 1er janvier 2015. Pour l’instant, moins de deux communes sur dix de plus de 5.000 habitants a initié un état des lieux.
