Le prêt à taux zéro plus (PTZ+) devrait connaître des aménagements. Selon un amendement adopté mardi en commission des Finances, le prêt pourrait être réservé aux contribuables aux revenus les plus modestes. Explications.
Dans un contexte de crise et de rigueur, le gouvernement est bien décidé à ne rien laisser au hasard et à resserrer son budget au maximum.
Parmi les dispositifs dans le viseur : le PTZ+. Jusqu'à présent réservé aux primo-accédants, mais sans condition de ressources, il devrait être dorénavant réservé aux 90% des contribuables aux revenus les moins élevés, selon un amendement adopté mardi en commission des Finances.
Ainsi, les prêts souscrits du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014 ne seraient plus consentis aux contribuables dans la tranche des 10% de revenus fiscaux de référence les plus élevés. Une manière pour le gouvernement de réaliser des économies puisque selon lui le coût du PTZ+ atteindrait, en 2011, 2,6 milliards d'euros.
Un prêt pour inciter les classes moyennes à investir
De plus, cet ajustement devrait également, selon le député UMP ayant rédigé l'amendement, Michel Bouvard, souligner le caractère «social» de cette aide dont le but est d'encourager les classes moyennes à investir.
En effet, les revenus du foyer interviennent dans la détermination de la durée de remboursement du crédit (de 5 à 30 ans). Et ce n'est pas tout, le PTZ+ est concédé si le logement reste la résidence principale des propriétaires pendant toute la durée du prêt.
Les acquéreurs profitent ainsi d'un crédit sans intérêts, d'un montant variable selon la composition du foyer, et allant de 5 à 40% du prix d'achat du logement. Mais cette valeur dépend aussi du lieu où se situe le bien, de son ancienneté mais surtout de sa performance énergétique ! Ainsi, le PTZ+ favorise nettement les habitations neuves à basse consommation d'énergie (BBC).
