La Fédération bancaire française et Frédéric Lefebvre viennent de signer une charte pour l'accès au crédit des Entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL).
Le secrétaire d'Etat aux PME, Frédéric Lefebvre, et le Président de la Fédération bancaire française (FBF) ont signé mardi une charte pour améliorer l'accès au crédit des EIRL.
La FBF s'engage ainsi à « mettre en œuvre une égalité de traitement des EIRL et des entrepreneurs individuels classiques dans les agences bancaires », et surtout « à accorder des crédits sans prise de gage sur le patrimoine personnel du chef d'entreprise ou de sûreté personnelle sur l'entrepreneur ou sur son conjoint, en cas de cautionnement mutuel des crédits comme celui mis en place par Oseo et la SIAGI le 1er avril dernier », indique le communiqué du gouvernement.
Ce régime permet justement de protéger le patrimoine personnel du chef d'entreprise, artisan ou commerçant.
