Le tribunal de commerce de Lyon, qui devait examiner l'assignation d'EDF pour "abus de position dominante" dans le solaire, par le liquidateur de l'entreprise Evasol, a repoussé l'audience de deux mois, au 8 novembre prochain.
L'examen de l'assignation d'EDF par le liquidateur judiciaire de la société Evasol a finalement été renvoyé au 8 novembre prochain. Le représentant du mandataire de liquidation MDP, Patrick Paul Dubois, avait assigné l'énergéticien devant le tribunal de commerce de Lyon pour "abus de position dominante" ayant entraîné la fermeture de l'installateur de systèmes photovoltaïques, jadis leader du marché. Le dédommagement demandé s'élève tout de même à 33 M€, "du fait de la concurrence déloyale faite par EDF qui a usé, et abusé, de sa position dominante pour essayer de faire mourir des entreprises déjà en difficulté", avait estimé M. Dubois.
"Toutes les PME indépendantes du PV résidentiel en train de mettre la clef sous la porte"
L'audience, qui se tiendra donc à l'automne, restera toutefois une audience de simple procédure. D'après l'AFP, l'examen du fond du dossier n'interviendra pas avant l'été 2014. "Pourtant, il y a urgence car, du fait de la crise et des pratiques d'EDF promotionnant et subventionnant massivement ses filiales EDF ENR (Energies nouvelles réparties, NdlR) et ENR Solaire, toutes les PME indépendantes du photovoltaïque résidentiel sont en train de mettre la clef sous la porte", a déploré Maître Jean-Christian Percerou. L'avocat de la société d'exercice libéral MDP aurait notamment évoqué les entreprises Sunnco, Next Generation Solaire ou Solarezo.
EDF ENR revendique, pour sa part, le titre de "leader du solaire photovoltaïque en toitures" et le fait d'être le seul acteur français du solaire présent sur toute la chaîne, depuis la reprise des actifs de Photowatt au mois de mars 2012. La filiale d'EDF estime avoir réalisé 11.600 installations chez des particuliers et plus de 600 installations chez les professionnels et les collectivités locales (55 MWc). La société a généré un chiffre d'affaires de 65 M€ avec un effectif de 700 personnes (dont 350 à l'usine de production de Bourgoin-Jallieu en Isère).
